1. Collège Pasteur – Stage sur site SPIP – 14/02/11 Sophie Bocquet – Pierre Calonne Publier sur internet en respectant le droit

2. Les licences Licence Creative commons http://doctice.free.fr/spip.php?article47 « Creative Commons propose des contrats-type pour la mise à disposition d’œuvres en ligne. Inspirés par les licences libres, les mouvements open source et open access, ces contrats facilitent l'utilisation d’œuvres (textes, photos, musique, sites web…). » Source : http://fr.creativecommons.org/description.htm Collège Pasteur – Stage sur site SPIP – 14/02/11 Sophie Bocquet – Pierre Calonne Sauf mention contraire, toutes les œuvres sont protégées.

3. Je publie mes propres travaux ->Toujours indiquer les mentions de propriété -Nom -Date de création -Éditeur Ex : logiciel utilisé http://matisse-cdi.spip.ac-rouen.fr/ecrire/?exec=articles&id_article=1294 - choisir et indiquer la licence de la production http://creativecommons.org/choose/?lang=fr Collège Pasteur – Stage sur site SPIP – 14/02/11 Sophie Bocquet – Pierre Calonne

4. J'utilise une production extérieure Citation d'une œuvre - Exceptions légales prévues (citations courtes : de 10 à 15 lignes pour un livre, un à deux vers pour un poème) -> indiquer l'auteur et la source - Demander et recevoir du titulaire des droits, l’autorisation de procéder à de telles citations -> indiquer auteur, source et autorisation Liens hypertextes externes - S'assurer que le site cité autorise la citation de liens -> cf page « Mentions légales » – Insérer le titre de la page, le titre du site et l'auteur à côté du lien Collège Pasteur – Stage sur site SPIP – 14/02/11 Sophie Bocquet – Pierre Calonne

5. J'utilise une production extérieure Photographies, vidéogrammes, captures d’écran, documents de type PDF... - Licence CC -> citer l'auteur et la source - Vous ne connaissez pas la licence => écrire au webmestre du site => demander et recevoir l'autorisation de publication - Vérifier la licence d'utilisation Collège Pasteur – Stage sur site SPIP – 14/02/11 Sophie Bocquet – Pierre Calonne

6. J'utilise une production extérieure Privilégier les documents sous licence CC - Méta-moteur de recherche sur le site Creative Commons http://search.creativecommons.org/ - Trouver des images, sur Documentation Rouen : http://documentation.spip.ac-rouen.fr/spip.php?article73 Collège Pasteur – Stage sur site SPIP – 14/02/11 Sophie Bocquet – Pierre Calonne

7. J'utilise l'image de mes élèves http://www.ac-rouen.fr/espaces-pedagogiques/tice/publier-des-photos-d-eleves-sur-l-internet-3195.kjsp?RH=ticecadrejuri Il est possible de diffuser sur un site web des photos d'élèves à des fins d'illustrations d'une activité pédagogique, d'une activité péri-scolaire, d'une sortie ... etc. Cependant il faudra recueillir l'accord écrit de l'intéressé, s'il est majeur ou du responsable légal pour l'élève mineur. - L'accord de diffusion n'est valable que pour une photographie ou une série de photographies précises. - Tout accord doit être accompagné d'un droit de retrait. Modèle de demande d'autorisation sur le site académique Collège Pasteur – Stage sur site SPIP – 14/02/11 Sophie Bocquet – Pierre Calonne

8. Je publie des travaux d'élèves Collège Pasteur – Stage sur site SPIP – 14/02/11 Sophie Bocquet – Pierre Calonne L’élève peut tout à fait être créateur dès lors que l’œuvre qu’il produit en dehors de directives très précises (exercices définis par l’enseignant n’impliquant pas la mise en œuvre par l’élève d’un investissement personnel conséquent pour produire l’œuvre) a requis de sa part une production originale Source : http://www.cndp.fr/savoirscdi/societe-de-linformation/cadre-reglementaire/le-coin-du-juriste/le-statut-des-travaux-deleves.html -> Demander l'autorisation à l'élève ainsi qu'à ses représentants légaux

9. Sources - Aide mémoire juridique du site Pairformance : http://fabrique.pairformance.education.fr/file.php/1/Aide-memoire_juridique.pdf - Creative commons France : http://fr.creativecommons.org/index.htm Collège Pasteur – Stage sur site SPIP – 14/02/11 Sophie Bocquet – Pierre Calonne

10. Pour aller plus loin... Collège Pasteur – Stage sur site SPIP – 14/02/11 Sophie Bocquet – Pierre Calonne - Le droit d'auteur et le droit à l'image, Ecole des mines de Nantes. https://cape.emn.fr/droits/co/droit_web.html - Vidéos juridiques, Pairformance http://fabrique.pairformance.education.fr/index.php/documentation/videos_juridiques -L'espace enseignants, Cnil http://www.jeunes.cnil.fr/parents-profs/ -Contrats et modèles, Educnet http://www.educnet.education.fr/legamedia/legapratique/contrats-et-modeles