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Atelier no3: Urbanisme et INSPIRE

Patrick BEZARD-FALGAS – O.G.E
Thomas FERRERO – Grand-Auch Agglomération
FrédéricDARDENNE – Consultant de la CCI du Gers

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Atelier no3: Urbanisme et INSPIRE

  1. 1. <ul><li>Les documents d'urbanisme à l'heure d'INSPIRE </li></ul><ul><li>INTERVENANTS : </li></ul><ul><li>Patrick BEZARD-FALGAS – O.G.E. </li></ul><ul><li>Thomas FERRERO – Grand-Auch Agglomération </li></ul><ul><li>Frédéric DARDENNE – Consultant de la CCI du Gers </li></ul><ul><li>CONTRIBUTION : </li></ul><ul><li>Jean-Luc MONCEYRON – DREAL Midi-Pyrénées </li></ul>
  2. 2. <ul><li>UN INDISPENSABLE </li></ul><ul><li>“ l’Urbanisme Numérique accessible à tous en un clic” </li></ul>
  3. 3. <ul><li>Améliorer les capacités d’élaboration et d’exploitation des documents d’urbanisme par l’usage des SIG : croiser des données (cadastre, risques majeurs, servitudes, réseaux divers, espaces agricoles, espaces naturels, etc…) </li></ul><ul><li>Conformer son POS/PLU à un format numérique standard le rendant intégrable dans des SIG, et interopérable entre différents acteurs, différents systèmes, pour l’instruction des ADS par exemple. </li></ul><ul><li>Sa durée de vie devient illimitée , ses modifications ou révisions successives simplifiées et plus économiques ( on ne refait pas, on modifie ). </li></ul><ul><li>Devenir indépendant du producteur du document. </li></ul>Urbanisme et SIG Les enjeux pour les collectivités
  4. 4. <ul><li>Répondre aux exigences de la directive européenne INSPIRE, transposée dans le droit français depuis fin 2010, cela signifie : </li></ul><ul><ul><li>faciliter la diffusion, la disponibilité, l'utilisation et la réutilisation de l’information géographique , </li></ul></ul><ul><ul><li>publier sur Internet les données géographiques , d’autre part de les partager entre elles . </li></ul></ul><ul><ul><li>les données géographiques doivent être produites une seule fois </li></ul></ul><ul><ul><li>combiner et partager, facilement et de manière cohérente des informations géographiques provenant de différentes sources, </li></ul></ul><ul><ul><li>Les données doivent être partagée par l’ensemble des autres organismes publics. </li></ul></ul><ul><li>Cela implique qu’il est nécessaire de s’appuyer sur des spécifications techniques normalisées. </li></ul>INSPIRE Les enjeux pour les collectivités
  5. 5. Urbanisme et SIG Les problématiques <ul><li>Concernant les documents existants – le «  STOCK  » : </li></ul><ul><ul><li>Numériser les POS/PLU et cartes communales existants sur support papier, dans un format numérique normalisé. </li></ul></ul><ul><ul><li>Adapter les fichiers numériques existants à la norme le cas échéant. </li></ul></ul><ul><li>Concernant les documents à venir – le «  FLUX  » : </li></ul><ul><ul><li>Disposer de cahiers des charges et guides nécessaires à la production numérique normalisée des futurs documents d’urbanisme. </li></ul></ul><ul><li>Se conformer à la directive INSPIRE (outils, ressources, compétences,...) </li></ul>
  6. 6. <ul><li>Objectif : dégager le nombre de POS/PLU restant à numériser pour évaluer des projets mutualisés. </li></ul><ul><li>Dans cet état nous ne prenons pas en compte les cartes communales (pas d’information assez fiable). </li></ul><ul><li>La projection s’effectue à fin 2011, car des moyens ont été engagés exceptionnellement par l’État pour numériser quelques POS/PLU dans les départements au dernier trimestre (marché DREAL). </li></ul><ul><li>Cet état est provisoire et devra être précisé, en particulier auprès des communes et intercommunalités qui sont autonomes concernant l’instruction des ADS, et qui exploitent des POS/PLU dans leur SIG. </li></ul>État des lieux en Midi-Pyrénées (PLU)
  7. 7. État des lieux (POS/PLU)
  8. 8. État des lieux (POS/PLU)
  9. 9. <ul><li>UN INCONTOURNABLE </li></ul><ul><li>“ la mutualisation des moyens et des synergies” </li></ul>
  10. 10. <ul><li>Une multiplicité d'acteurs et une évolution liée à la décentralisation : </li></ul><ul><ul><li>MO = une collectivité, MOE = un BE, une assistance, contrôle de légalité Etat, utilisateurs </li></ul></ul><ul><ul><li>Les DDT/Préfectures disposent d'une bibliothèque départementale à jour. </li></ul></ul><ul><ul><li>Des collectivités ont réalisé une numérisation. </li></ul></ul><ul><ul><li>Les Services de l'Etat ont amorcé une numérisation SIG structurée sur un référentiel cadastral. </li></ul></ul><ul><ul><ul><ul><ul><li>complète : DDT 09/46/65/81 </li></ul></ul></ul></ul></ul><ul><ul><ul><ul><ul><li>amorcée ou en cours : DDT 12/31/32/82 </li></ul></ul></ul></ul></ul><ul><ul><li>Nécessité de s'appuyer sur des dynamiques locales </li></ul></ul>Le stock, existant sur support papier
  11. 11. Le stock numérique existant (SIG) <ul><li>Il est également fondamental d’adapter les données POS/PLU existantes, intégrées à vos SIG, selon un standard commun : </li></ul><ul><li>Garantir la ré-utilisation pour le MO (indépendance vis à vis des bureaux d'études), </li></ul><ul><li>Viser « l’interopérabilité » : compatibilité tous SIG, échanges,... </li></ul>
  12. 12. <ul><li>Le flux désigne les documents à venir, résultant de l’élaboration, de la révision ou simple modification du POS/PLU. </li></ul><ul><li>Documents d’urbanisme numériques : CONSTATS DES DIFFICULTÉS </li></ul><ul><li>des fichiers DAO (≠ SIG), voire des fichiers PDF (= papier), </li></ul><ul><li>des cahiers des charges inexistants ou inadaptés, </li></ul><ul><li>des bureaux d’étude incompétents en Géomatique, </li></ul><ul><li>des coûts incohérents, </li></ul><ul><li>des maitres d’ouvrages désemparés... </li></ul>Les flux en cours et à venir
  13. 13. <ul><li>UNE SOLUTION </li></ul><ul><li>“ Le standard du CNIG, et le support CRIGEOS” </li></ul>
  14. 14. Le « standard » CNIG <ul><li>Il est fondamental d’utiliser un cahier des charges commun et normalisé pour : </li></ul><ul><li>Garantir la ré-utilisation pour le MO lors des modifications et révisions (indépendance vis à vis des bureaux d'études), </li></ul><ul><li>Viser « l’interopérabilité » : votre document est compatible avec tous systèmes (SIG/DAO), échangeable de fait, respecte les règles des SIG, compatible avec d’autres données géographiques, compatibles à des échelles intercommunales >>> RESPECTE LES EXIGENCES D’INSPIRE </li></ul><ul><li>Éviter de ré-inventer des choses compliquées en bénéficiant de l'expérience collective, </li></ul><ul><li>Aller vers une « industrialisation » de la production et contribuer à faire baisser les coûts de production (ex : digitalisation du cadastre). </li></ul>
  15. 15. <ul><li>Le document produit par le CNIG est un cahier des charges composé de 7 articles + des annexes techniques (87 pages). </li></ul><ul><li>Il a déjà été intégré par des sociétés spécialisés dans la production de données géographiques et devrait s’imposer comme standard (comme la norme Edigeo il y a 10 ans pour le cadastre). </li></ul><ul><li>Il est téléchargeable sur le portail geomatique de l' Amenagement, du Logement et de la Nature (CERTU) : http://www.geomatique-aln.fr/ </li></ul><ul><li>Disponible auprès des animateurs du GT Urbanisme du CRIGEOS </li></ul><ul><li>Disponible auprès des DDT et référents départementaux (cf. plaquette SIG et Urbanisme) </li></ul>Le « standard » CNIG
  16. 16. Numériser quels éléments du PLU ? <ul><li>Sur la base du cahier des charges du CNIG, annexe A - Contenu d’un PLU selon le code de l’urbanisme, le GT urbanisme préconise à minima : </li></ul>Composante Graphique Littérale Commentaires Tableau 1 : Zonages X Tableau 2 : prescriptions se superposant aux zonages X X Dont les orientations d'aménagement le cas échéant Tableau 3 : Sous-secteurs de zone X Tableau 4 : les annexes informatives ne seront pas numérisées car trop hétérogènes et trop complexes à maintenir et à mettre à jour dans le temps. Règlement du PLU X Un fichier unique, dans un format texte standard (ex : RTF) Métadonnées X Métadonnées ISO 19115 à minima
  17. 17. Le GT Urbanisme du CRIGEOS Un support technique mutualisé <ul><li>Initier et accompagner la numérisation et/ou la normalisation du STOCK en apportant des moyens techniques : </li></ul><ul><ul><li>Définir le cadrage méthodologique en s’appuyant sur les travaux du CNIG (cahier des charges). </li></ul></ul><ul><ul><li>Préparer les dossiers de marché type pour consulter des prestataires. </li></ul></ul><ul><ul><li>Accompagner le montage de partenariats départementaux (mutualisation) et l’accès aux subventions FEDER . </li></ul></ul><ul><li>Sensibiliser et informer les acteurs quant à l’usage du cahier des charges du CNIG pour le FLUX. </li></ul><ul><li>Accompagner l’implémentation de la directive INSPIRE (IDS CRIGEOS = catalogue régional) </li></ul>
  18. 18. Une maîtrise d’ouvrage départementale nécessaire <ul><li>Pourquoi un échelon départemental ? </li></ul><ul><li>Les départements sont déjà organisés et actifs sur les sujets de l’information géographique à travers des BDT ou autres organisations partenariales (BDT du CG32, du CG46, du CG09, SDIG65, SMICA en Aveyron, TIGEO dans le Tarn). </li></ul><ul><li>Ces partenariats concernent directement les collectivités locales et intègrent systématiquement la thématique urbanisme. </li></ul><ul><li>Les services de l’état sont également organisés à cet échelon pour la gestion des documents d’urbanisme. </li></ul><ul><li>Le FEDER sollicite des projets mutualisés à l’échelle régionale, (trop complexes sur ce sujet), mais accepte comme échelon minimum le département. </li></ul>
  19. 19. La plaquette de sensibilisation <ul><li>La communication est au cœur des missions du CRIGEOS. </li></ul><ul><li>L’adoption d’un standard passe avant tout par la sensibilisation des acteurs. </li></ul><ul><li>Objectifs : </li></ul><ul><ul><li>Informer, sensibiliser, argumenter. </li></ul></ul><ul><ul><li>Orienter vers l’accompagnement CRIGEOS et référents départementaux (DDT et plateformes départementales en IG). </li></ul></ul><ul><li>Public : </li></ul><ul><ul><li>Élus, </li></ul></ul><ul><ul><li>Techniciens, </li></ul></ul><ul><ul><li>Bureaux d’étude. </li></ul></ul>
  20. 20. <ul><li>Merci. Nous sommes à votre écoute... </li></ul>

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