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Table ronde: Information géographique et THD - Connaissance des réseaux et des services
- 1. La Mélée Géomatique AUCH le 24 novembre 2011 Intervenant : Serge PUJOL Connaissance des réseaux et des services
- 2. Le Point d'appui national aménagement numérique des territoires du MEDDTL http://www.ant.developpement-durable.gouv.fr
- 3. Dispositif réglementaire de connaissance des : LES OBJECTIFS DU DISPOSITIF CONNAISSANCE SERVICES RESEAUX INFRASTRUCTURES Carte de performance = Où agir ? Réseaux et équipements = Sur quoi agir ? Génie civil = Par où agir ?
- 4. TEXTES REGLEMENTAIRES SERVICES RESEAUX & INFRASTRUCTURES Décret n° 2009-166 Publication infos. couvertures (CPCE - D98-6-2) Arrêté du 15/01/2010 publication des informations sur la couverture Article L. 33-7 du CPCE (Art. 109 de la LME) Décret n° 2009-167 Publication infos. réseaux et infra . (CPCE - D98-6-3) Arrêté du 15/01/2010 publication des info. réseaux et infra . Décret n° 2010-57 sécurité des info. réseaux et infra . Recours Conseil d’Etat Loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 Adaptation droit UE Nouveaux textes à venir
- 6. ACCOMPAGNEMENT pour les COLLECTIVITES TERRITORIALES & SERVICES de l’ETAT DISPOSITIF REGLEMENTAIRE SERVICES RESEAUX & INFRASTRUCTURES GUIDE DES REQUETES (ARCEP / CETE Ouest) Standardiser les requêtes Inciter à la cohérence territoriales Sensibiliser à la sécurité OBSERVATOIRE NATIONAL DES SERVICES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES (DATAR / CETE Ouest) Guichet unique Suivi des politiques publiques Standardiser les cartes Evaluer la couverture OBSERVATOIRES REGIONAUX DES INFRA & RESEAUX (SGAR / REGION) Guichet régional unique Standardiser les données Moyens géomatiques Favoriser la mutualisation
- 7. WWW.developpement-durable.gouv.fr Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire Merci pour votre attention
- 10. Carte communes prioritaires 4G et FttH AMII
Editor's Notes
- Arrêtés : courant septembre 2009 Infrastructures et sécurité Réseaux Couverture Gratuité : réseaux Coût d’élaboration et d’assemblage des données facturalbes : couverture => Prixmaximum fixé par arrêté (périmètre départemental ou infra-départemental ; périmètre régional ; périmètre national )
- Bonjour, Serge Pujol, je suis le correspondant pour les services de l'Etat et les collectivités dans le grand Sud Ouest au sein du point d'appui national « aménagement numérique des territoires » du CETE de l’Ouest. Ce point d’appui est une structure nationale du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, basée à Nantes au sein du CETE de l’Ouest, qui travaille sur la question de l’irrigation des territoires par les réseaux numériques, avec une double mission : - une action locale d’appui aux collectivités - premiers acteurs de l’aménagement numérique - par l’intermédiaire des services déconcentrés de l’Etat ; un vecteur visible important de cette action est notre site internet, dont vous trouvez l’adresse en bas de cette diapo, sur lequel nous diffusons une série de documents de synthèse, fiches pratiques ou guides de bonnes pratiques à destination principale des collectivités - une contribution aux travaux nationaux sur ces sujets, (ARCEP, DGCIS, CGI, DATAR)
- Le dispositif réglementaire de connaissance vise trois objectifs : savoir où agir, sur quoi agir, par où agir ? Les moyens pour les atteindre sont de différentes natures : Des informations sur la couverture des territoires par les services. Par service on entend souvent « Quel débit mais aussi TV ou non dans l’offre d’accès à l’internet » Des informations sur l’architecture des réseaux et les équipements qui les animent Des informations sur les infrastructures de génie civil, enterrées ou aériennes
- La réglementation a séparé deux familles d’informations, différentes par leur contenu, leur caractère sensible ou non. SERVICES La connaissance de la disponibilité des services sur le territoire est régie par deux textes, consécutifs à une décision de l’arcep qui s’appuyait sur des obligations faites aux opérateurs Un décret et un arrêté qui vient préciser ce que les opérateurs doivent donner aux collectivités ou aux services de l’Etat qui les interrogent. RESEAUX et INFRASTRUCTURES Pour aider les collectivités à optimiser leurs projets de réseaux d’initiative publique, et leur éviter de « construire en double » la LME a imposé aux « gestionnaires d’infrastructures et aux opérateurs de communications électroniques » de communiquer gratuitement à leur demande, les informations relatives à l'implantation et au déploiement de leurs infrastructures et de leurs réseaux sur leur territoire. Pour préciser ce décret , deux autres textes, un décret pour en renforcer la portée concerne les aspects sécurité et un arrêté précise le contenu et le format des informations qui doivent être communiquées. Le décret a été attaqué par les opérateurs car il allait plus loin que ne le prévoyait la loi et partiellement annulé. Il a fallu attendre le vote d’une nouvelle loi en mars dernier pour modifier le CPCE afin de permettre aux collectivités de transférer les informations reçues à, retenez l’expression, des tiers concourrant à l’aménagement du territoire (comprenez les bureaux d’étude travaillant pour elles) et contraindre les opérateurs à fournir leurs informations au format numérique vectoriel géolocalisé. Le décret ré-écrit pour tenir compte de la nouvelle législation devrait, nous avons de bonnes raisons de l’espérer, être signé avant la fin de l’année. Un nouvel arrêté, puisque l’ancien se référait au décret, devra être pris ensuite.
- Qui va bénéficier du dispositif ? D’abord le grand public qui a droit à une information précise sur la disponibilité et la performance des services là où il habite ou à l’intention de s’installer. Les entreprises évidemment sont intéressée : c’est un sujet que je suis que nos hôtes de la CCI connaissent bien. Ensuite les collectivités, à des fins stratégiques, pour disposer d’outil d’aide à la décision dans leurs démarches de réflexion prospectives, notamment en ce moment avec les SDTAN. Alors que pour le grand public, on accepte des sites en lignes et des images plus ou moins fine, pour les collectivités, les opérateurs doivent des données vectorielles géolocalisées. INFRAS et RESEAUX Seuls les collectivités et les services de l’Etat peuvent demander ces données. Préalablement, les préfectures doivent avoir établi et communiqué aux opérateurs interrogés une liste de points sensibles autour desquels ces derniers devront effacer les informations pour des raisons de sécurité, ce qui est demandé dans le décret sécurité que j’évoquais à la diapo précédente. Et là, on est dans le préopérationnel : comment construire un réseau et par où le faire passer pour qu’il coûte le moins possible en investissement. L’objectif est la mutualisation maximale. Floutage des données avant communication à des tiers
- Pour finir, quels sont les outils qui vont être mis à votre disposition ? Un guide de bonne pratique, qui n’a pas de caractère prescriptif, pour vous aider à standardiser les requêtes et alléger de fait le travail des opérateurs, et éviter que les services qui ont la tâche de vous répondre ne seront pas surchargés. Encourager à grouper les demandes pour ensuite transmettre les informations aux territoires de plus petite dimension. En second lieu, pour les services, le CETE de l’Ouest, sous maîtrise d’ouvrage de la DATAR, a mis en place un plate-forme SIG dont l’objectif est de traiter nationalement les données fournies aux opérateurs,standardiser les cartes pour permettre la comparaison, de les enrichir d’informations géolocalisées, pour permettre un suivi des politiques publiques, faire de l’évaluation. Enfin, il nous a semblé que la bonne échelle pour cartographier les infrastructures et les réseaux était l’échelle régionale. D’ailleurs, la circulaire du premier ministre en date du 16 août de cette année l’a confirmé. Traiter les données en provenance des opérateurs, même numérisées, représente un gros travail qu’il faut pouvoir mutualiser. Déjà quelques régions de France, en partenariat avec les SGAR des préfectures de régions, ont mis en place de telles plate-formes.