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Vie de la profession
La Dépêche Vétérinaire
N° 1095 du 23 au 29 octobre 2010
Rencontres nationales vétérinaires
La vérité sort de la bouche des enfants
Claude ANDRILLON
>> Congrès
Venu en personne pronon-
cer son discours devant l’as-
sembléedesvétérinairesréunis
pour les Rencontres natio-
nalesvétérinaires,le15octobre,
à Bordeaux, le ministre de
l’Agriculture, Bruno Le Maire,
a réitéré son attachement à la
profession et centré son dis-
cours sur les points critiques.
Il s’est engagé à fournir un
cadreclairàl’exercicedelapro-
fession sous réserve que les
vétérinaires acceptent une
modernisation des règles.
Le ministre de l’Agriculture,
Bruno Le Maire, n’a pas saisi le
prétexte des difficultés de dépla-
cement induites par les mou-
vements sociaux pour faire faux
bond aux vétérinaires.
Il a respecté son engagement et
s’est exprimé, devant la pro-
fession, aux Rencontres natio-
nales vétérinaires de Bordeaux
où il est apparu comme un
homme digne de foi, exprimant
sans emphase quelques convic-
tions majeures.
Rémi Gellé, président du
SNVEL*, a souligné, tout au
long de son discours, qui ne s’est
donc pas restreint à un catalogue
de vœux et de revendications,
que la profession vétérinaire
était à la fois une profession de
santé et une profession de ser-
vices. Cette dualité ne peut,
actuellement, s’exprimer plei-
nement et sereinement, faute
d’un cadre juridique spécifique
qu’il a invitéBrunoLeMaireà pro-
mouvoir.
Hommage à la fonction
des vétérinaires
Le ministre a prononcé une allo-
cution brève mais consacrée
aux points critiques.
Il a rendu hommage à la fonction
des vétérinaires, en matière de
sécurité de l’alimentation, et à
leur contribution au bien-être ani-
mal et à la santé publique.
Il a énoncé, à l’égard des vété-
rinaires et du SNVEL, des remer-
ciements qui, pour formels qu’ils
fussent, eussent écorché la
bouche de certains de ses pré-
décesseurs à l’issue des mul-
tiples crises sanitaires que la pro-
fession a contribué à résoudre.
Un contrat social a donc été
proposé : les organisations pro-
fessionnelles vétérinaires accep-
tent une modernisation des
règles et, en contrepartie, le
ministère de l’Agriculture garan-
tit un cadre sûr et clair de l’exer-
cice du métier.
Bruno Le Maire a ainsi, concer-
nant l’acte vétérinaire, repris à
son compte les quatre bornes
fondamentales énoncées par
la profession (protection ani-
male, médicament vétérinaire,
certification et mandat sani-
taire).
Il a révélé que le texte cosigné
par les organisations profes-
sionnelles agricoles et vétéri-
naires avait été transmis, sans
aucune modification, au Conseil
d’Etat.
Evolution du cursus
Le mandat sanitaire sera rénové
et simplifié et la réforme géné-
rale des politiques publiques
ne mettra pas à mal la chaîne de
commandement vétérinaire dont
l’ultime échelon, sur le terrain,
est le vétérinaire sanitaire. Le
ministre s’est engagé à ce que,
dans chaque département, per-
dure un vétérinaire fonction-
naire, référent technique, doté
d’une fonction d’interface entre
le Préfet et les vétérinaires sani-
taires.
L’évolution du cursus sera enfin
fondée sur les recommanda-
tions du rapport Vallat.
L’enseignement vétérinaire est
donc appelé à s’inscrire dans le
schéma européen d’enseigne-
M.L.
į Le ministre de l’Agriculture (à gauche) a bravé les grèves pour
assister en personne aux RNV de Bordeaux et répondre au président
du SNVEL, notre confrère Rémi Gellé.
M.L.
į Le Centre des congrès de la cité mondiale a accueilli l’édition 2010
des Rencontres nationales vétérinaires / Rencontres étudiants
vétérinaires.
į
L’an prochain, RNV,
congrès annuels de l’Afvac
et de l’Avef seront réunis
en un même lieu.
Un millésime 2010 intense et festif
Maud LAFON
>> Participation
Fréquentation en hausse, anniversaire de création du
SNVEL*, fin de présidence de notre confrère Rémi Gellé,
Jubilé des Rencontres étudiants vétérinaires,les Rencontres
nationales vétérinaires 2010 ont été riches en émotion. Les
échanges et les séances de travail ont été fructueux,
marqués par une forte implication des élus locaux.
Avec plus de 950 badges
délivrés, la participation
aux Rencontres nationales
vétérinaires de Bordeaux,
les 14 et 15 octobre, est en
hausse par rapport à l’an dernier,
à Nice. Parmi les participants figu-
raient 140 étudiants et plus de
100 ASV.
taine de stands partenaires.
Cetteéditiona étécelled’unanni-
versaire : celui de la création du
SNVEL*, décidée lors des RNV
de 1993 qui se tenaient dans le
même lieu, la Cité mondiale
qui depuis a perdu son appella-
tion viticole pour devenir le
Centre des congrès de la cité
mondiale.
Rencontres nationales
des vétérinaires
viticulteurs
Elle était aussi la dernière orga-
niséesouslaprésidencedenotre
confrère Rémi Gellé qui achève
sur ses terres son deuxième et
derniermandatàlafindel’année.
A cette occasion, un hommage
lui a été rendu lors de la Soirée
desrencontres,le14octobre,qui
s’est tenue dans un lieu original,
sur les bords de la Garonne, et a
permis à douze confrères ou
membresdelafamilled’unvété-
rinaire de présenter une autre
facette de leur métier : la viticul-
ture. Le repas a en effet été pré-
cédé d’un apéritif dégustation
organisé par le groupe des Ren-
contresnationalesdesvétérinaires
viticulteurs,fortappréciédespar-
ticipants.
Autre grand moment convivial
du congrès, le Jubilé des Ren-
contres étudiants vétérinaires,
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D.R.
ment supérieur. Cette réforme
s’effectuera après une consul-
tation du SNVEL.
La conclusion du discours, qui
demeure celle d’un ministre de
l’Agriculture, a mis l’accent sur
les liens entre l’avenir de la pro-
fessionvétérinaire,l’avenirdudis-
positif français de sécurité sani-
taireetl’avenirdenotreagriculture
et de notre alimentation.
Ces perspectives ne trouvent
actuellement guère de trans-
cription dans la comptabilité
prévisionnelle des entreprises
vétérinaires libérales.
Dans quelques propos limi-
naires,quinesontpasreprisdans
letexteofficieldiffuséparleminis-
tère de l’Agriculture, Bruno Le
Mairedisaitavoirindiquéqu’ilallait
rencontrer les vétérinaires alors
que ses enfants le question-
naient sur le programme de sa
journée.
Sa progéniture aurait alors iden-
tifié immédiatement les vétéri-
naires comme les professionnels
qui dispensent leurs soins aux
animaux de compagnie, faisant
fi de la sécurité sanitaire des ali-
ments, démontrant que, même
danslesfoyersdesministres,une
bonne part de vérité, différente
de celle énoncée par les hauts
fonctionnaires, sort toujours de
la bouche des enfants. ■
*SNVEL : Syndicat national des vété-
rinaires d’exercice libéral.
Dans la chaleureuse ambiance
girondine, les congressistes se
sont répartis entre les 50 ateliers
qui les ont accueillis durant ces
deux jours.
Les pauses et déjeuners se
déroulaient sur l’exposition com-
merciale qui accueillait une ving-
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D’abord parce que la chaîne de
commandement a été rompue.
Croyez-vous que des vétéri-
naires libéraux, qui obéissaient,
sans états d’âmes et en bon
ordre, à leurs confrères, direc-
teurs départementaux des ser-
vices vétérinaires, vont faire
preuve de la même docilité à
l’égard des entités illisibles,
départementales ou régionales,
issuesdelaréformegénéraledes
politiques publiques ?
(…) Monsieur le ministre, réta-
blissez dans sonexclusivitélelien
de subordination efficace et
accepté des vétérinaires libéraux
aux vétérinaires fonctionnaires. »
Des craintes pour
la prochaine campagne
de vaccination FCO
« Je crains que la campagne
2010-2011 de vaccination contre
la FCO, facultative et effectuée
hors de la logistique et de la force
de conviction vétérinaire soit
unécheclourddeconséquences.
Il est urgent, si vous voulez pré-
servercequipourraitl’êtreencore,
que la notion de cheptel vacciné,
telle qu’elle figure dans le règle-
ment communautaire, à propos
deséchangesd’animauxvivants,
soit très rapidement précisée.
Je dois vous avertir, Monsieur le
Ministre que nous ne tolére-
rons pas que les vaccinations réa-
lisées par les éleveurs donnent
lieu à certification et ce, quelle
que soit l’autorité à laquelle
vous pourriez imposer d’avoir la
complaisance de certifier. »
La RCP du vétérinaire lors
de l’exercice du mandat
sanitaire doit être
assumée par l’Etat
« Dans l’ordonnance modifiant
l’exercice du mandat sanitaire,
ilestimpératifqueleliendesubor-
dination du vétérinaire sanitaire
à l’égard de l’Etat soit explicite-
ment constitutif d’une prise en
charge des conséquences d’une
fautedeservicedenosconfrères,
de la même manière que si elle
avait été commise par un agent
de l’Etat.
Le niveau financier des risques
encourus, notamment lors d’épi-
zooties, de restrictions com-
merciales, est tel qu’il n’est pas
assurable au travers des contrats
N° 1095 du 23 au 29 octobre 2010
qui ont vu le jour en 1996, a été
célébré le 15 octobre, lors dune
soirée qui a réuni tous ceux
(conférenciers, anciens étu-
diants, organisateurs, parte-
naires de la profession) ayant
contribué à faire exister les REV.
Une course à pied confraternelle
sur les bords de la Garonne a pré-
cédé la soirée.
Une escapade incontournable
dans le vignoble de Saint-Emi-
lion, le 16 octobre, a complété
le programme festif.
Présence de l’animal
en ville
Undestempsfortsducongrès,le
colloque sur « Quelle présence
animale dans nos communes ? »,
a été suivi par 25 élus locaux. Il
a réaffirmé la place centrale du
maire dans les dispositifs légis-
latifs concernant l’animal en
ville et l’inadaptation de la loi de
2008 sur les « chiens dange-
reux ».
Vice-président du SNVEL et res-
ponsable de l’organisation des
RNV-REV, notre confrère Claude
Laugier a été appuyé par l’équipe
locale girondine, menée par
notre confrère Benoît Thien-
pont. Ce dernier animait un ate-
lier inédit sur les rôles des syn-
dicats départementaux.
Pour leur édition 2011, les RNV
innoveront et changeront de
formule à l’occasion de l’année
mondiale vétérinaire. Le congrès
sera en effet condensé en une
journée et combiné aux congrès
annuels de l’Afvac** et de
l’Avef***, réunis à Lyon, du 2 au
4 décembre. ■
**Afvac :Association française des vété-
rinaires pour animaux de compagnie.
***Avef : Association vétérinaire
équine française.
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D.R.
į L’équipe syndicale locale, sous la houlette de notre confrère Benoît Thienpont, a œuvré
pour conférer au congrès une ambiance festive et décontractée.
M.J.
į Parmis les participants figuraient 140 étudiants.
Rémi Gellé : « L’entreprise vétérinaire
libérale est plurielle »
>> Échange
SNVEL-Ministre
Mandat sanitaire, pharmacie,
enseignement, acte vétéri-
naire… Au cours du discours
qu’il a adressé au ministre de
l’Agriculture, Bruno Le Maire,
lors des Rencontres natio-
nales vétérinaires, le 15
octobre, à Bordeaux, le pré-
sident du SNVEL, Rémi Gellé,
s’est fait largement l’écho des
préoccupations des confrères
libéraux et au-delà de celles de
toutelaprofession,àlafoispro-
fession de santé et profes-
sion de services. Extraits.
Une réalité pluriell†
« Les Français, s’ils étaient inter-
rogés par un institut de sondage,
situeraient sans hésitation la
profession vétérinaire parmi les
professions de santé parce que
nous sommes et resterons tou-
jours pour eux les médecins
des animaux. Je sais par ailleurs
que les services de la commu-
nautéeuropéennenousqualifient
de profession de services.
Ces deux versants d’une même
réalité d’exercice constituent
un paradoxe que ma profession
est prête à assumer à la condi-
tion expresse que les contraintes
issues des obligations de la
continuitédessoinsetdesgardes
ne viennent pas se cumuler
aux contraintes des pratiques
concurrentielles de l’économie
de marché. »
Sécuriser l’activité
économique de nos
entreprises
« Bien qu’à peine le quart de l’ac-
tivité des vétérinaires soit consa-
crée à l’élevage, vous aurez à
sécuriser l’activité économique
denosentreprisesenprenantles
mesures législatives ou régle-
mentaires qui donneront, plus
sûrement que la création d’une
cinquième école vétérinaire à
Metz, envie aux jeunes diplômés
de prendre des initiatives et de
s’installer sur tous les territoires
de notre pays pour assurer le
maillage nécessaire au main-
tien des politiques publiques. »
Rétablir la chaîne
de commandement
en matière de sécurité
sanitaire
« La fièvre catarrhale ovine a été
révélatrice de profonds chan-
gements, probablement déjà
anciens dans les relations entre
les organisations profession-
nelles agricoles et vétérinaires.
(…) Malgré tout, le système
sanitaire français a tenu, et a
généré un niveau de couver-
ture vaccinale au regard duquel,
les résultats obtenus lors de la
dispendieuse vaccination contre
la grippe humaine à virus H1N1
apparaissent dérisoires et ridi-
cules.
Il ne faut pas s’en réjouir, puisque
c’est probablement la dernière
fois.
M.J.

N° 1095 du 23 au 29 octobre 2010
responsabilité civile profes-
sionnelle. Si une solution opé-
rationnelle n’est pas organisée
par l’Etat, les vétérinaires devront
renoncer à l’exercice du mandat
sanitaire au seul motif du niveau
des risques financiers qu’il
implique. »
Désigner les vétérinaires
« officiers d’Etat civil »
des animaux
de compagnie
« Il est urgent que l’exercice du
mandat sanitaire puisse s’adap-
ter à la décentralisation. Je vous
rappelais en préambule que
l’activité consacrée aux ani-
maux de compagnie était deve-
nue majeure dans l’économie de
nos entreprises, y compris sur
les territoires ruraux : c’est un
phénomène de société irréver-
sible.
Il faut que les missions des
vétérinaires intègrent cette
dimension en l’encadrant par des
textes qui ne limiteront pas l’ac-
tion du vétérinaire aux actions
sanitaires mais l’étendront à
d’autres missions déléguées
par les services de l’Etat ou les
collectivités territoriales.
Nous sommes au centre de
tous les flux d’informations sani-
taires, comportementales et
autres de l’animal de compagnie.
Désignez nous clairement, Mon-
sieur le Ministre, « officier d’Etat
civil » de cette catégorie d’ani-
maux et la décentralisation des
services de l’Etat deviendra, en
l’espèce, une réalité. »
Mettre fin aux contrôles
de France Agrimer
«FranceAgrimer(anciennement
ONIEP) après avoir contraint au
parjure votre prédécesseur en
ne se conformant pas au délai
depaiementdesvétérinairesqu’il
avait prescrit, après avoir exercé,
sur les vétérinaires, une pression
bureaucratique tatillonne et inco-
hérente, exaspère désormais, en
votre nom, mes confrères, en
procédant, dans leurs cabinets,
à des contrôles de tarification
d’actes qui, destinés à être gra-
tuits pour les éleveurs, ne concer-
nent que ces derniers.
Monsieur le Ministre, mettez fin
à ces contrôles, au moins sous
cette forme. »
Veiller à l’application
stricte de l’accord sur
l’acte vétérinaire
« La redéfinition de l’acte vété-
rinaire où, plus exactement de
l’exercice illégal de la méde-
cine et de la chirurgie des ani-
maux, a constitué une demande
majeure exprimée par les orga-
nisations professionnelles agri-
coles lors des états généraux du
sanitaire.
(…) Nous avons, avec nos par-
tenairesagricoles,réussi,puisque
nous vous avons remis un texte
à la fois exhaustif et commun.
Mais, par rapport au point de
départ, la rédaction actuelle du
Code rural, ce sont les vétéri-
naires qui ont accompli la tota-
lité du chemin.
(…) Le SNVEL entend donc que
le libellé de l’ordonnance repro-
duise intégralement le texte
commun aux OPA et aux OPV
qui vous a été remis, sans ajout
ni retrait. Rouvrir cette boîte de
Pandore que nous avons réussi
à sertir nous mettrait tous en
grand danger.
Les textes réglementaires d’ap-
plication, déclinant l’ordonnance,
feront l’objet d’une concertation
à laquelle nous entendons
prendre part.
(…) Le SNVEL ne tolérera donc,
en la matière, ni dérive, ni déna-
turation car c’est le cœur de notre
métier qui est en cause. »
Donner des garanties
aux vétérinaires lors
de l’ouverture du capital
« Je vous rappelle que le décret
déclinant à notre profession le
concept de Société en partici-
pation financière de professions
libérales n’a toujours pas été pro-
mulgué.
Les deux principes auxquels
nous demeurons foncièrement
attachésetquenousconsidérons
comme non négociables sont
d’une part la fermeture du capi-
tal de nos entreprises de santé,
qui ne sont donc pas des entre-
prises ordinaires, aux capitaux
issus de l’amont et de l’aval et
d’autre part, le maintien de la
majorité, à la fois en capital et en
droits de vote, aux vétérinaires
qui exercent au sein de la struc-
ture considérée.
Cette garantie est indispensable
car les décisions techniques
qui engagent la santé publique
ne peuvent être constamment
dissociées des décisions de
gestion.
Enfin, puisque la modification du
Code rural récemment interve-
nue met fin à l’unicité du domi-
cile professionnel d’exercice, il
convient de définir rapidement
afin que le dispositif relatif à la
structure du capital des SEL
demeure lisible et opération-
nel,lescritèresquiqualifient,pour
un vétérinaire, le fait d’exercer
au sein d’une SEL. »
Consulter le SNVEL
pour la mise en œuvre
de la directive Services
« Les modifications du Code de
déontologie réalisées pour satis-
faire aux exigences de la direc-
tive Services ont, pour le
moment, paré au plus pressé.
Elles sont, de plus, grevées par
des contentieux.
Jevousdemandedonc,Monsieur
le Ministre, comme la partie
législative du Code rural vous en
fait obligation, de bien vouloir
consulter le SNVEL, préalable-
ment à toute nouvelle modifi-
cation, notamment concernant
la communication, et à tout ajus-
tement qui pourrait résulter d’un
arrêt du Conseil d’Etat. »
Préserver la souplesse
de nos retraites
complémentaires
« La réforme des retraites serait
selon nous entachée de dog-
matisme si les retraites com-
plémentaires versées par notre
caisse autonome venaient à
perdre la souplesse qui les
caractérise actuellement.
Ces retraites complémentaires
ne sont pas réglées avec de l’ar-
gent public. C'est l’argent des
vétérinaires qui va vers les vété-
rinaires, selon des modalités
desolidaritédéfiniespardesvété-
rinaires élus par leurs pairs.
(…) Nous réclamons de pouvoir
bénéficier de notre retraite com-
plémentaire quand nous le sou-
haitons, en subissant, le cas
échéant, les réfactions inhé-
rentes à notre décision.
Ce que nous souhaitons voir pré-
valoir, pour la partie qui ne
concerne que nous, ce n’est
pas l’irruption d’une quelconque
mutualisation bénéficiant aux
mauvais gestionnaires d’autres
régimes de retraite, mais une
déclinaison libérale de cette
problématique, car, en matière
de retraite, nous préférons la
carte au plat du jour. »
Privilégier la pluralité
au sein du comité
pour l’usage raisonné
des antibiotiques
« La pharmacie vétérinaire,
même si les vaccins, dont ceux
utilisés contre la FCO, doivent
bénéficier de la chaîne continue
du froid, est un sujet chaud.
Les vétérinaires sont accusés
d’être en proie à un conflit d’in-
térêt, et vous conviendrez que
c’est un contexte à la mode qui
trouve actuellement ses limites,
parce qu’ils délivrent fréquem-
ment les médicaments qu’ils ont
prescrits.
Bon nombre de ceux, dont les
pharmaciens, qui dénoncent
cette situation, se place, eux-
mêmes en situation de conflit
d’intérêtpuisqueleuractivitédéla-
trice n’a pour objet que de s’em-
parer des parts de marché que
l’éviction des vétérinaires libé-
reraient.
Jevousrappelleque65%duton-
nage d’antibiotiques exprimé
en principe actif et utilisé chez
l’animal est inclus dans l’ali-
ment médicamenteux, lequel
n’est pas commercialisé par les
vétérinaires mais par les firmes
d’aliment du bétail et les coopé-
ratives agricoles.
Sionveutdesrésultats,c’estpro-
bablement dans ce secteur qu’il
faudrait commencer par mettre
de l’ordre.
(…) Le comité pour l’usage rai-
sonné des antibiotiques en santé
animale est en voie de consti-
tution. Sa composition probable
sera celle d’un collège d’ex-
perts alors que la nature et la
quantité d’antibiotiques utilisés
relèvent de comportements dic-
tés par des critères multifacto-
riels, lesquels ne sont pas tous
de nature scientifique. Cette
situation équivaudrait à celle
d’un observatoire des compor-
tements alimentaires qui ne
comprendrait que des médecins
légistes, mais aucun sociologue.
(…) La nomination de person-
nalités qualifiées issues de ces
organisations syndicales intro-
duirait, au sein de cette ins-
tance nouvelle, la pincée de
pragmatisme qui lui permettrait
de faire bouger les lignes autre-
ment que sur le papier. »
Préserver le guichet
unique de la prescription-
délivrance
« Le guichet unique vétérinaire
pour la prescription puis la déli-
vrance est plébiscité par les
usagers. Il est commode, éco-
nome et compétent. Nos clients
et notamment les éleveurs
considèrent désormais nos
consœurs et nos confrères
comme les femmes et les
hommes du médicament.
Monsieur le Ministre, faites en
sorte que la France intervienne
auprès des autorités commu-
nautaires afin de conserver,
librement, son modèle de déli-
vrance au détail qui offre un
choix effectif, entre trois ayants-
droit, aux usagers.
Et puis, que cela nous plaise ou
non, que cette situation soit
saine ou non, je dois vous avouer
que, parmi un panel représen-
tatif de clientèles rurales, pour
le mois de juillet 2010, le médi-
cament, prescrit puis délivré, a
représenté 71 % du CA total
contre 29 % pour les actes. Je
vous laisse imaginer quelle sera
la situation de ces clientèles
quand la vaccination contre la
FCO se sera étiolée.
Sans pharmacie vétérinaire, plus
de vétérinaire rural, plus de
vétérinaire sanitaire, c’est un net-
toyage par le vide qui ne serait
ni conforme à l’intérêt général,
ni aux intérêts du ministère que
vous dirigez. »
Rationnaliser la gestion
du fichier d’indentification
des carnivores
domestiques
« Je dois aborder devant vous
un sujet qui est un enjeu pour
mon syndicat et une responsa-
bilité pour l’ensemble des vété-
rinaires : il s’agit de la mission
déléguée par votre ministère
relative à l’identification des car-
nivores domestiques : le renou-
vellement de la DSP en avril 2011
doit permettre de rationaliser la
gestion des fichiers et, notam-
ment, de passer des trois délé-
gations actuellement confiées
àdeuxopérateurs,laSociétécen-
trale canine et le SNVEL, à une
délégation unique confiée à un
seul opérateur .
(…) Le SNVEL entend défendre
aunomdelaprofessionvétérinaire
les principes fondateurs du dis-
positifaujourd’huiréglementé:les
prérogatives des vétérinaires en
matièred’implantationsous-cuta-
née des transpondeurs, la certi-
fication de cet acte, la traçabilité
del’identification,etlacontinuité
duserviceàl’usagerjusqu’àladis-
parition de l’animal.
Soyez assuré que nous saurons
vousprésenteruneoffreàmême
de rationaliser la gestion d’un
fichierunique.Lavolontépolitique
du SNVEL d’y associer la Société
centrale canine, comme vous et
vosprédécesseursnousavezfor-
tementincitésàlefaire,demeure
intacte.»
Promouvoir l’identification
des chats, créer l’obser-
vatoire du comportement
canin
«L’identificationdeschats,animal
de compagnie désormais favori
des Français, est en panne faute
de son caractère obligatoire. L’an
passé, lors de nos Rencontres à
Nice, votre directeur de cabinet,
PascalViné,aannoncéquel’iden-
tification des chats serait pro-
chainement rendue obligatoire.
Doit-onattendreunnouvelépisode
de rage métropolitaine pour légi-
férer en ce sens ?
La loi du 20 juin 2008 renforçant
les mesures de prévention et de
protection des personnes contre
les chiens dangereux institue
dans son article 1er
:
«Ilestinstitué,auprèsduministre
de l’Intérieur, des ministres char-
gésdel’agricultureetdelasanté,
unObservatoirenationalducom-
portement canin.»
Par ailleurs un des axes envisagé
dans le cadre de la délégation
relative à l’identification des car-
nivores consiste à « valoriser les
données pour le suivi du com-
portement canin »
(…) La question de l’anonymat
desdétenteursresteunsujetsen-
sible pour beaucoup de nos
confrères confrontés aux réalités
du terrain. Autrement dit, Mon-
sieurleMinistre,votreconviction
vous porte-t-elle aujourd’hui vers
un « fichier de police » ou bien
vers un outil technique d’analyse
des risques et de prévention ?
Nos observations sur la sous-
représentation des vétérinaires
praticiens généralistes et spé-
cialistes du comportement dans
lacompositionduconseild’orien-
tation prévu dans le projet de
décretsontrestéessansréponse:
cetobservatoirenesera-t-ilqu’un
« machin » de plus selon la ter-
minologie chère au président
De Gaulle ?
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N° 1095 du 23 au 29 octobre 2010
Madame Alliot-Marie, lors du
débat sur cette loi de 2008,
avait souhaité que la saisie des
informations concernant la dan-
gerosité puisse être faite sur le
passeport de l’animal. Cela
nécessite la création d’une base
de données où chaque passeport
sera enregistré, liant ainsi de
façon indissociable l’identifica-
tion et les informations sani-
taires ou comportementales.
Nous avons fait, il y a maintenant
de nombreux mois, des propo-
sitions en ce sens à vos services.
Il est urgent de mettre en œuvre
ce dispositif (…). »
Envisager l’enseignement
vétérinaire sous l’angle
qualitatif
« La vision malthusienne d’une
profession accrochée à un nume-
rus clausus national a vécu.
Désormais, un vétérinaire exer-
çant en France sur trois est
détenteur d’un diplôme décerné
dans un autre pays de la com-
munauté.
Dans ces conditions, le débat sur
le nombre des écoles nationales
vétérinaires est privé de sens.
(…) Le rapport Vallat avait livré
une vision réaliste et exhaustive
de la situation qu’il aurait convenu
d’adopter
Le rapport Le Bail fait ressurgir,
tel le montre du Loch Ness,
l’illusion des vertus d’une cin-
quième école, à Metz cette fois-
ci (…).
Le SNVEL, représentant des
vétérinaires libéraux, n’a pas
même été consulté par les rap-
porteurs.
Le prétexte à ces propositions
serait le manque de vétérinaires
ruraux.Leproblèmenerésidepas
dans le nombre d’étudiants, ni
dans l’implantation des établis-
sements mais dans la condition
des vétérinaires ruraux, qui ont
su assumer plusieurs années
de suite la surchauffe induite
par la vaccination contre la FCO,
démontrant qu’ils étaient assez
nombreux et surtout habités par
une abnégation qui leur per-
mettait de faire face, à n’importe
quoi, dans les pires conditions.
Lafindelavaccinationobligatoire,
les allègements en matière de
prise de sang, les actes vétéri-
naires confiés aux éleveurs, les
hypothèques pesant sur la déli-
vrance du médicament démon-
trentqu’ilneconvientpasdepré-
parer après demain en se
reposant sur les paramètres
d’avant-hier. Nous avons fait par
lepassédéjàdenombreusespro-
positions innovantes en matière
de recrutement et de formation,
quand seront-elles écoutées ?
(…) Notre vision de l’enseigne-
ment vétérinaire, de la démo-
graphie professionnelle n’est
pasquantitativeetprotectionniste
mais qualitative.
(…) Pour ce faire, il ne s’agit pas
de réguler les flux intracommu-
nautaires de diplômés mais de
modifierlesystèmed’accréditation
des établissements d’ensei-
gnementvétérinaireenEurope.»
Finaliser la réorganisation
du Gipsa
« Cette année marque la finali-
sation du travail de réorganisa-
tion du Gipsa, cet outil paritaire
Etat-profession, de gestion de
la formation de nos personnels
non vétérinaires grâce aux efforts
conjugués des services du minis-
tère et du SNVEL qui ont permis
M.J.
Bruno Le Maire : « La meilleure perspective d’avenir
qui s’offre aux vétérinaires, c’est la perspective
d’une agriculture forte »
En réponse à notre confrère
Rémi Gellé, Bruno Le Maire,
ministre de l’Agriculture, a
dévoilé sa représentation de la
profession vétérinaire dans un
discours enlevé et élogieux.Il
a proposé des solutions pour
préparer l’avenir, aussi bien
de la profession que du dis-
positif sanitaire et de l’agri-
culture en général.
Une vision positive
de la profession
« A l’heure où la sécurité et la
qualité de notre alimentation sont
devenues des enjeux majeurs
pour ce ministère, vous êtes plus
que jamais au cœur de mes
préoccupations. »
«Vousêtesdesinterlocuteurspré-
cieuxpourl’Etat,lesacteurséco-
nomiques et les concitoyens. »
« Vous êtes une profession de
santé. La plus aimée mais cer-
tainementpaslaplusreconnue.»
«Vous avez un rôle majeur dans
l’avenir de notre agriculture et
de notre alimentation ».
Sécurité sanitaire :
une priorité
« La sécurité sanitaire (est) un
enjeu stratégique : pour la santé
des consommateurs ; pour la
compétitivité de notre agricul-
ture. »
« Notre système sanitaire est
une référence dans le monde
entier. »
« En tant que « médecins des
animaux », vous êtes la pièce
maîtresse de ce système sani-
taire. »
« Depuis un an, j’ai engagé des
chantiers colossaux (…) : la
FCO : c’est l’Etat qui a pris en
charge l’intégralité du coût des
vaccins et des frais vétérinaires
(98 M €) ; la LMAP : la sécurité
sanitaire des aliments et la
santé des animaux sont ins-
crites en tête de la loi ; les
Etatsgénérauxdusanitaire:dans
ce nouveau dispositif, les vété-
rinaires ont retrouvé une place
centrale. »
Elevage : la hache de
guerre est enterrée
« Le métier d’éleveur a profon-
dément évolué : les compé-
tences et le niveau de formation
des éleveurs ne sont plus les
mêmes qu’il y a 30 ans. »
« Ce décalage a suscité de
fortes tensions entre éleveurs
et vétérinaires. »
«Vous avez su rétablir un climat
de confiance et faire évoluer les
règles dans le bon sens. »
« Eleveurs et vétérinaires ont
accepté de déposer les armes
pour travailler ensemble, dans
le cadre des Etats généraux du
sanitaire. »
« Je vous félicite également
pour les négociations que vous
avez menées avec les organi-
sations professionnelles agri-
coles sur la question de l’acte
vétérinaire. »
Un cadre sûr et clair pour
l’exercice de la profession
« Je m’engage à garantir un
cadre sûr et clair à l’exercice de
votre métier. »
« Concernant l’acte vétérinaire,
les bornes sont claires : la cer-
tification, la protection des ani-
maux, le médicament vétéri-
naire et le mandat sanitaire
relèveront de la seule compé-
tence des vétérinaires ; le pro-
jet d’ordonnance que vous avez
remis en juin dernier sera pré-
senté au Conseil d’Etat sans
ajouts ni modifications. »
« Sur la question des antibio-
tiques : il serait aberrant que le
syndicalisme vétérinaire ne soit
pas représenté au sein du comité
pour l’usage raisonné des anti-
biotiques, et je sais que, sur ce
sujet, vous avez d’excellents
arguments à faire valoir. »
« Vous êtes une profession de
santé : vous devez être recon-
nus comme telle. »
« Le mandat sanitaire sera
rénové, afin que les vétérinaires
praticiens qui agissent pour le
compte de l’État évoluent dans
un cadre juridique sécurisé. »
« Je souhaite que vous puissiez
avoir un référent technique vété-
rinaire dans les services admi-
nistratifs de chaque départe-
ment. Il sera placé sous l’auto-
rité du préfet. »
Animaux de compagnie :
maintenir le système
d’identification
« Je suis très attaché au main-
tien du système d’identifica-
tion des chiens et au dévelop-
pement de celui des chats. »
« J’ai demandé à John Dalli
qu’on harmonise au niveau euro-
péen le commerce des ani-
maux domestiques et la lutte
contre les trafics d’animaux. »
Rénover le cursus vétéri-
naire
«Afin de mieux préparerles vété-
rinaires de demain à la diversité
de leur métier, nous rénovons
le cursus vétérinaire. »
« Sur la base des recomman-
dations du rapport Vallat, nous
avons retenu trois priorités :
- inscrire le cursus vétérinaire
dans le schéma européen de
l’enseignement supérieur ;
- moderniser le contenu de l’en-
seignement vétérinaire pour
élargir les compétences des
élèves et augmenter les débou-
chés professionnels ;
- renforcer l’excellence et la lisi-
bilité de nos formations en
ouvrant les écoles à l’interna-
tional. »
« Il ne s'agit pas de procéder à
une énième réforme des études
vétérinaires. » « Il s’agit sim-
plement de prendre en compte
dans la formation vétérinaire
l’évolution du métier, le chan-
gement des règles qui le régis-
sent, et l’accroissement de la
concurrence internationale. »
« Pour ce faire, nous mettrons
en place dans les prochains
jours un groupe de travail à
haut niveau associant des
experts nationaux et européens.
Vous serez bien évidemment
consultés, ainsi que les élèves
vétérinaires. Le groupe rendra
ses propositions avant l’été. »
« Cette approche se veut prag-
matique : elle doit permettre de
former davantage de vétéri-
naires sans peser sur le budget
des familles ni sur celui de
l’Etat. »
Préparer l’avenir
« Ce que je vous propose aujour-
d’hui, c’est de préparer l’avenir :
- l’avenir de votre profession :
avec la mise en place d’un
cadre administratif et juridique
clair ; avec la réforme des
études vétérinaires ;
- l’avenir de notre dispositif de
sécurité sanitaire ;
- l’avenir de notre agriculture
et de notre alimentation. »
« La bataille que je mène au
niveau national – pour la com-
pétitivité de l’élevage et pour la
qualité de l’alimentation –, et au
niveau européen, avec les négo-
ciations sur la Pac, cette bataille
vous concerne aussi. »
« La meilleure perspective d’ave-
nir qui s’offre aux vétérinaires,
c’est la perspective d’une agri-
culture forte. » ■
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d’une part, de recentrer le Gipsa
sur une coopération stratégique
en co-responsabilité de la cer-
tification d'auxiliaire spécialisé
vétérinaire, et d’autre part, de
confier ses activités de gestion
opérationnelle de la formation à
son nouveau partenaire, l'as-
sociation Animal Pro Formation.
(…) L'association Animal Pro
Formation, gérée par le SNVEL,
permettra,jelecrois,derépondre
aux enjeux de cette formation en
se dotant d'un outil profes-
sionnel apte à analyser, com-
prendre, anticiper les évolu-
tions, notamment au niveau
européen, des métiers de la
santé animale. » ■

N° 1095 du 23 au 29 octobre 2010
Assemblée des délégués : des réponses
aux préoccupations de terrain
Michel JEANNEY
>> Synthèse
L’assemblée des délégués du
Syndicat national des vété-
rinaires d’exercice libéral
(SNVEL) a permis de répondre
aux préoccupations de ter-
rain exprimées par les cadres
du syndicat, ainsi que par les
autres vétérinaires présents,
la séance étant ouverte à tous.
Pharmacie,directive Services,
vaccination contre la FCO… les
sujets « chauds » ne man-
quent pas.
Europe : plusieurs
directives importantes
en cours de révision
La Fédération vétérinaire euro-
péenne(FVE),quireprésenteplus
de 200 000 vétérinaires pré-
sents dans une trentaine de
pays et rassemble 44 déléga-
tions nationales dont celle de la
France,estdevenueunpartenaire
important des instances euro-
péennes,adéclarésonprésident,
notre confrèreWalterWinding,
présent à l’assemblée des délé-
gués du SNVEL.
Plusieurs directives fondamen-
tales pour les vétérinaires font
actuellement l’objet d’une révi-
sion. Elles concernent le médi-
cament, la santé animale, l’abat-
tage rituel, le transport des
animaux et les qualifications
professionnelles. La FVE apporte
sa contribution à tous ces dos-
siers.
Formationcontinue:des
formationsdiplômantes
européennesnonreconnues
Un confrère qui a reçu de la publi-
cité pour des formations diplô-
mantes européennes vétéri-
naires s’est déclaré inquiet pour
l’avenir du praticien omniprati-
cien et s’interroge sur l’intérêt
qu’il y aurait à mettre en place
Christophe Buhot, vice-président
de la FVE.
M.J.
l’Autrichien Walter Winding,
président de la Fédération
vétérinaire européenne.
M.J.
un diplôme de spécialiste omni-
praticien.
Selon le vice-président de la
Fédération vétérinaire euro-
péenne (FVE), notre confrère
Christophe Buhot, il n’est abso-
lument pas question pour les ins-
tances européennes de légifé-
rer sur la formation continue
vétérinaire. Ces formations diplô-
mantes ne sont pas reconnues
(ni en passe de l’être) ni par les
autorités européennes, ni par la
FVE, l’AEEEV* ou l’EBVS**.
En matière de formation conti-
nue, les autorités européennes
encouragent cependant l’ac-
créditation des organismes de
formation par les autorités natio-
nales des pays concernés.
La directive sur les qualifica-
tions professionnelles en cours
de révision concerne seulement
la formation initiale vétérinaire
(description du cursus et des
compétences nécessairement
acquises en fin de cursus).
*AEEEV : Association des établisse-
ments européens d’enseignement
vétérinaire.
**EBVS : European Board ofVeterinary
Specialisation.
Contentieux:unargument
inquiétantfaittached’huile
Maître Dechezleprêtre, avocat
conseil du SNVEL, est revenu sur
les affaires judiciaires menées
avec le Conseil supérieur de
l’Ordre en matière notamment
de pharmacie ou d’exercice illé-
gal.
En particulier, l’avocat a évo-
qué un jugement du tribunal
de Châlons-en-Champagne qui
l’inquiète, concernant une affaire
d’importation illégale de chiens :
un revendeur a été relaxé alors
qu’il vaccinait ses propres ani-
maux, en arguant pour sa
défense que ces animaux était
des animaux de rente au regard
de son activité.
Cet argument fait tache d’huile
et a été repris dans d’autres
affaires. Les organisations pro-
fessionnelles ont fait appel.
Conçu par un confrère breton et
baptiséVetGPS, un logiciel d’aide
au diagnostic destiné aux éle-
veurs, débouchant sur des
conseils de traitement, fait
actuellement l’objet d’une étude
juridique pour évaluer s’il y a
matière à contentieux. Les
conclusions sont en attente.
MaîtreDechezleprêtre,avocatconseil
duSNVEL.
M.J.
Médicament:lapression
montesurl’antibiorésistance
ChristopheBuhot,vice-président
delaFédérationvétérinaireeuro-
péenne, a fait état du débat en
cours au niveau européen sur la
distributiondumédicamentvété-
rinaire, débat qui a resurgi bruta-
lement en juillet dernier lorsque
laCommissionaannoncéqu’elle
souhaitait remettre à plat tous
les circuits de distribution en
Europe.
Parallèlement, les Néerlandais
ont publié un rapport recom-
mandantladiminutionde50%en
3 ans de l’utilisation des antibio-
tiques vétérinaires.
La pression monte donc pour
que des réponses soient appor-
tées aux phénomènes d’antibio-
résistance constatés en santé
humaine et animale, la Com-
missionannonçantsonintention
delégiférerrapidementsurcesujet.
La Fédération vétérinaire euro-
péenne a fait valoir auprès de la
DGSanco(directionenchargede
lasantédesconsommateursàla
Commissioneuropéenne)quele
vétérinairefaisaitpartiedelasolu-
tion et non du problème.
La profession doit se montrer
proactivedanscedomaine,enpro-
posant des solutions pratiques
baséessurdesargumentsscien-
tifiques, a insisté Christophe
Buhot.
Lespistesàl’étudenemisentpas
suruneinterdictiontotaledel’uti-
lisationdesantibiotiques(vul’ex-
périencedésastreuseduDanemark
suite à cette mesure radicale)
maissuruneprescriptionencadrée
etunerestrictiondel’usagedecer-
tains antibiotiques.
La question de l’aliment médica-
menteuxestégalementétudiée,
une omerta étant cependant
observéeparlaplupartdesEtats
membres sur les tonnages utili-
sés selon les espèces.
Commerce électronique
du médicament : pour un
encadrement rigoureux
de la FVE.
M.J.
de la FVE.
M.J.
Toujours soucieuse de déve-
lopper le marché unique, la
Commission européenne a pris
conscience que le commerce
électronique des médicaments
pouvait constituer une piste de
progression.
Préoccupée au contraire par la
croissance des importations
illégales et la contrefaçon (l’hu-
maine étant toutefois la plus tou-
chée), la Fédération vétérinaire
européenne va s’attacher à cal-
mer les ardeurs de la Commis-
sion dans ce domaine, en pro-
posant, avec les pharmaciens,
un amendement visant à enca-
drer de manière rigoureuse ce
type de commerce.
Chaînes de soins
vétérinaires : garder
la tête froide
Sur les chaînes d’offre de soins
vétérinaires, Rémi Gellé, prési-
dent du SNVEL, a confirmé que
certains acteurs économiques
achetaient actuellement des
structures en vue de leur regrou-
pement.
Ce ne n’est pas le concept de
chaînes de soins en lui-même qui
préoccupe le président du
SNVEL, mais l’éventuel déve-
loppement de chaînes de soins
low cost, qui contribuerait à
une paupérisation de la profes-
sion vétérinaire.
Ilacependantrelativisélesinquié-
tudesquel’onpouvaitnourriràcet
égard, enaffirmantque,dansles
pays où elles étaient implantées
depuis un certain temps, les
chaînesdesoinsnereprésentaient
jamais plus de 20 % de l’activité
vétérinaire générale.
Pour le président du SNVEL, il
revient aux vétérinaires de s’or-
ganiser et de prendre les initia-
tives nécessaires pour présen-
ter au public une offre de soins
concurrentielle et de qualité.
Dispensaires : le dialogue
domine
Claude Laugier, vice-président du
SNVEL.
M.J.
Rémi Gellé, président du SNVEL.
M.J.
Sur les dispensaires, Claude
Laugier,vice-présidentduSNVEL,
estime que l’heure est actuel-
lementàl’apaisement,suiteàl’ef-
fort de dialogue mené au niveau
national et dans plusieurs dépar-
tements, par exemple dans les
Bouches-du-Rhône. Des points
noirs persistent cependant, dans
le Var en particulier.
Les ouvertures d’établissements
sont rares.
Certaines affaires judiciaires
pourtant bien parties en raison
de dossiers consistants (condi-
tion indispensable pour gagner
un procès) se sont éteintes du
fait de l’amnistie présidentielle.
Les actions en justice nécessi-
tent la mobilisation de tous et en
particulier des personnes lésées,
public et vétérinaires.
A noter que les opérations de
contrôles annoncées aux Ren-
contres vétérinaires 2009 par
PascalViné, directeur de cabinet
de Bruno Le Maire, n’ont pas , à
laconnaissanceduSNVEL,eulieu.
Animal en ville :
la campagne Maires
et vétos se poursuit
Le SNVEL poursuit sa cam-
pagne Maires et vétos, qui vise
à aider les élus à organiser la
place de l’animal dans les com-
munes et à créer une synergie
entre les différents acteurs. Des
outils sont à la disposition des
praticiens et des élus, dont la
nature dépend du degré d’im-
plication souhaité.
Le SNVEL a organisé plusieurs
conférences de presse (Lille,
Rennes, Nantes, Ajaccio) pour
présenter sa campagne.
Des kits destinés aux vétéri-
naires désirant intervenir dans
les mairies sont en cours d’éla-
boration,apréciséAnneDaumas,
directrice du SNVEL.
En matière de communication,
le SNVEL a annoncé le rema-
niement de son site Internet qui
comportera un volet institu-
tionnel et un Intranet pour les
vétérinaires syndiqués avec une
approche thématique.
Accord sur les actes :
dans l’attente des textes
Pierre Buisson, secrétaire géné-
ral du SNVEL, a fait le point sur
Pierre Buisson, secrétaire général
du SNVEL.
M.J.
ǠǠǠ
ǠǠǠ

N° 1095 du 23 au 29 octobre 2010
l’accord intervenu entre les
organisations professionnelles
agricoles et vétérinaires dans la
foulée des Etats généraux du
sanitaire. Cet accord autorise les
éleveurs d’animaux dont la chair
est destinée à la consommation
humaine (les éleveurs d’ani-
maux de compagnie en sont
donc exclus) à pratiquer certains
actes sur leurs propres animaux.
Un projet d’ordonnance, objet de
l‘accord et proposé par la pro-
fession vétérinaire elle-même, a
été transmis en l’état par le
ministère de l’Agriculture au
Conseil d’Etat. Un décret et des
arrêtésprécisantleslistesd’actes
devraient suivre, à l’élaboration
desquels les signataires de l’ac-
cordsouhaiteraientêtreassociés.
Répondant à une question sur la
délégationdesactes,PierreBuis-
sonainsistésurlefaitqueledébat
nepouvaitavoirlieusansdonnées
démographiques précises sur
les professionnels concernés
(notamment les vétérinaires).
Données indisponibles, tant que
ladémographieeuropéenneainsi
quel’évolutionducursusfrançais
ne seront pas maîtrisées.
Directive Services :
ne pas oublier le volet
« qualité des services »
En présentant la directive Ser-
vices,ChristopheBuhot,vice-pré-
de la FVE.
M.J.
sidentdelaFédérationvétérinaire
européenne, a souligné que les
dispositions du texte européen
destinées à faciliter la libre cir-
culationdesservicesvisaientéga-
lement, de façon indissociable,
à garantir aux consommateurs
un niveau élevé de service.
Ce deuxième volet, qui tient par-
ticulièrement à cœur à la Com-
missioneuropéenne,justifiel’en-
cadrement dont peut bénéficier
une profession réglementée
commelaprofessionvétérinaire.
A ce titre, deux volets régle-
mentaires concernent directe-
ment les vétérinaires : un volet
fiscal et financier (ouverture du
capital) qui relève du ministère
de l’Economie et un volet déon-
tologique assumé par le Code de
déontologie vétérinaire.
Ce dernier a été modifié en
conséquence et est appelé
encore à évoluer, notamment en
matière de communication.
Michel Baussier, vice-président
du Conseil supérieur de l’Ordre
des vétérinaires, a confirmé la
volonté de l’Ordre de moderni-
ser cette dernière.
Christian Rondeau, président
du Conseil supérieur, a sou-
haité que les vétérinaires des
autres pays européens soient
associés aux réflexions.
Les textes modifiés ne sont
cependantpasforcémentdéfinitifs
puisqu’une évaluation est en
coursauniveaueuropéen,parles
Etats-membres et par la Com-
missioneuropéenne.Desgroupes
de travail inter-Etats ont été mis
en place, mais ils ont pris du
retard car ils n’avaient pas suffi-
sament pris en compte la notion
de qualité de service. Des ajus-
tementsnesontdoncpasexclus.
De plus, dans 5 ans, une nouvelle
évaluation aura lieu et, à ce
moment, le Parlement euro-
péen jouera un rôle plus grand
dans les prises de décisions.
Protection animale :
bientôt une fondation
vétérinaire ?
Rémi Gellé, président du SNVEL,
a confirmé que la création d’une
fondation vétérinaire était à
l’étude. Son objet : soutenir
financièrement toute action
vétérinaireenfaveurdesanimaux
et de leur milieu de vie, qu'ils
soient sauvages, domestiques
ou de compagnie, lorsque l'ani-
mal n'a pas de propriétaire ou
lorsque son propriétaire est
dans l'impossibilité de financer
les soins vétérinaires indispen-
sables à son animal.
La profession vétérinaire sera pla-
cée au cœur du dispositif.
Vet2011:leSNVELs’engage
M.J.
M.J.
Rémi Gellé, président du SNVEL,
a informé que le SNVEL était
associé, au travers de la Fédé-
ration des syndicats vétérinaires
de France (FSVF), à d’autres ins-
tances professionnelles au sein
du comité France pour l’organi-
sation de l’événement mondial
Vet 2011.
Rappelons que cet événement
d’envergure planétaire va com-
mémorer le 250e
anniversaire de
la création de la première école
vétérinaire au monde (à Lyon).
A l’échelle nationale, la mise en
place d’une campagne de com-
munication grand public est à
l’étude. En vue de cette action
encore à l’état de projet, la FSVF
a budgété 50 000 €, ce qui
atteste de l’intérêt des instances
syndicales pour l’événement.
D’autres actions sont en cours
d’analyse.
Cotisation Société : pas
matière à contentieux
Intervenant sur la cotisation
Société voulue par l’Ordre et
combattue un temps (avant son
évolution) par le SNVEL en rai-
son de son caractère inique,
Pierre Buisson, secrétaire géné-
ral du SNVEL, a précisé qu’une
étude juridique diligentée par le
syndicat a conclu qu’il n’y avait
pas matière à contentieux : la
démarche de l’Ordre est licite.
du SNVEL.
M.J.
Vaccination FCO :
des conséquences
pour les débouchés
Concernant la vaccination contre
la FCO, Pierre Buisson, secrétaire
général du SNVEL, a précisé
qu’une action commune était en
cours avec la fédération des
négociants et du commerce
pour élaborer une notice d’in-
formation destinée aux éle-
veurs.Ils’agitdepréciserles mar-
chés auxquels leurs animaux
ont accès selon l’existence ou
non d’une vaccination et selon
ses modalités lorsqu’elle a lieu
(parl’éleveurouparlevétérinaire).
Cette notice pourrait être remise
par les vétérinaires à leurs clients.
Le SNVEL a par ailleurs informé
qu’il « ne lâcherait pas » sur
les « poussières d’AMO » que
France Agrimer doit verser aux
confrères pour les frais d’enre-
gistrement générés lors des
campagnes précédentes.
Christophe Brard, président de
la SNGTV, a précisé que la pro-
fession vétérinaire restait atta-
chée à ce que la campagne de
vaccination volontaire se passe
bien. Il invite cependant les éle-
veurs à faire remonter leurs
intentions en vue de prévoir les
approvisionnements nécessai-
res. ■
du SNVEL.
M.J.
>> GROS PLAN
Abattage rituel : les délégués du SNVEL se prononcent
pour une stricte application de la dérogation
L’assemblée des délégués du
SNVEL*aadopté,le15octobre,
lors des Rencontres natio-
nales vétérinaires de Bordeaux,
une motion demandant notam-
ment « la stricte application de
la dérogation à l’étourdisse-
ment dans le cadre exclusif de
l’abattage rituel destiné à la pro-
duction des viandes halal et
casher. »
Elle a demandé également
« le recours à des méthodes
permettant de mettre un terme
à la longue agonie des animaux
égorgés lors des abattages
rituels », ainsi qu’un « étique-
tage informatif clair des con-
sommateurs pour identifier
la viande provenant d’animaux
abattus sans étourdissement. »
Les vétérinaires présents se
sont en effet inquiétés que la
dérogation à l’étourdissement
lors d’abattages rituels, encadrée
par des textes communautaires,
« tend à devenir une règle géné-
rale en France ».
Ce fait a d’ailleurs été souligné
par la Commission européenne
quipréciseque« le nombre d’ani-
maux abattus selon un rite reli-
gieux dépasse très largement les
besoins intérieurs des minorités
religieuses concernées ». M.J.
>> Encore plus d’infos !
La motion est en ligne sur le site
www.snvel.fr
Avatar444-Fotolia.com
Les vétérinaires demandent aussi un étiquetage informatif
clair des consommateurs pour identifier la viande provenant
d’animaux abattus sans étourdissement.
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