Extrait Livre blanc de la dématérialisation

1. EXTRAIT
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2. La dématérialisation répond à la fois à une volonté de simplification et de modernisation de la
procédure de passation des marchés publics. L’objectif est d'inciter les entreprises à la transmission
par voie numérique de leurs candidatures et de leurs offres, et d'obliger les administrations
publiques à les accepter.
En 2004, Le Code des Marchés Publics (CMP) introduit la notion de dématérialisation des procédures
de passation des marchés.
Le Code des Marchés Publics de 2006 confère au pouvoir adjudicateur l’obligation de mettre les
documents et de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique à compter du 1er
janvier 2010. Face aux réticences des entreprises et aux délais importants de mises en place par les
administrations, un nouvel échéancier est alors élaboré pour assurer le passage en douceur du
format papier vers le support électronique.
La dématérialisation représente un énorme avantage pour les PME, elle offre plus de souplesse et de
réactivité. Désormais, les PME peuvent retirer le DCE et renvoyer leurs candidatures en temps réel.
A partir de 2010, et jusqu’en 2012, toutes les procédures de
passation devront être progressivement dématérialisées.
La dématérialisation vient servir quatre objectifs majeurs :
- Favoriser la circulation de l’information par le biais de la voie électronique
- Rendre les services interactifs et plus rapides
- Assurer une meilleure gestion et un renforcement de l’efficacité des services
- Préserver l’environnement
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4. Pour les Etablissements publics / Pour les Entreprises / Candidats
Acheteurs - Retrait des DCE en ligne en
- Création d’un profil acheteur sur s’identifiant
une plate-forme de Dématérialisation des - Suivi en ligne des modifications
dématérialisation procédures à la place des des DCE
- Publication de l’AAPC sur une entreprises. - Transmission d’une enveloppe
plate-forme de contenant la candidature et
dématérialisation l’offre
- Publication des DCE en ligne - Envoi d’une copie de
- Authentification des pièces par sauvegarde dans les délais
une signature électronique réglementaires
- Obtention d’un certificat de - Acquisition d’une signature ou
signature électronique d’un certificat électronique
sécurisé (recommandé)
Plate-forme de dématérialisation
+
Signature électronique / Certificat électronique
01/01/2010 01/01/2012
2009 achat > 90.000 € HT achat > 90.000 € HT
- Publication des avis Les obligations de l’acheteur Les obligations de l’acheteur
de publicité de
préférence sous forme - Le pouvoir adjudicateur peut imposer la - Pour les achats de fournitures, de
dématérialisée transmission de documents par voie service et de travaux : accepter
électronique toute offre dématérialisée
- Transmission des
réponses de - Obligation de créer un profil acheteur sur Les obligations des entreprises
préférence sous forme une plateforme de dématérialisation
dématérialisée > Publication obligatoire des AAPC - Les entreprises devront
> Mise en ligne des DCE sous format transmettre leur candidature et leur
électronique offre lors d’un seul envoi et sous
forme dématérialisée.
Les obligations des entreprises
- Une copie de sauvegarde sera
- Secteur informatique : obligation pour les envoyée en parallèle
candidats de répondre par voie électronique
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5. http://www.vecteurplus.com/support/marchespublic
s.html
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