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Fiche technique
                              Seuils et Publicités
                                                                                                                                                                                                           * COLLECTVITES = Collectivités
                              COLLECTIVITÉS*                                                                                                                                                               territoriales, établissements
                                                                                                                                                                                                           publics locaux et des
                                                                                                                                                                                                           établissements publics de santé.




                                                              Marchés de travaux
                    Marchés
                                                       Procédure adaptée (MAPA)                                                                         Procédure formalisée
                   de gré à gré
                                                                       Publicité obligatoire                                                          Publicité obligatoire (selon le modèle européen)
                    Pas de publicité       Publicité adaptée
                                                                       - BOAMP (modèle national obligatoire)                                          - BOAMP (modèle obligatoire dématérialisé)
                    imposée.
                                           Publicité adaptée au        - OU JAL (modèle national obligatoire)                                         - ET JOUE (modèle européen obligatoire)
                    L’acheteur peut        montant du marché.
                    interroger
                    directement les
                                                                       + Sur son profil acheteur via une plate-                                       + Sur son profil acheteur via une plate-
                    entreprises pour                                   forme de dématérialisation
                                                                                                                                                      forme de dématérialisation
                    effectuer la mise en
                    concurrence.                                       . Si nécessaire, presse spécialisée                                            . Publicité supplémentaire (facultative)
                                                                       . Publicité supplémentaire (facultative)



0 K€ HT                           15 K€ HT                     90 K€ HT                                                               5 000 K€ HT



                                                                                                                                                                                                                       Mise à jour : Mars 2012
                                                         Leader français de la veille commerciale, Vecteur Plus, filiale du Groupe Moniteur, fournit à ses 6 500 clients une information commerciale qualifiée leur permettant de développer
                                                                                                                                   et conquérir de nouveaux marchés.
                                                                                  5 millions d'informations traitées tous les ans - 350 collaborateurs - 17 années d'archives commerciales
                                                                                                                                                                                                                Vecteur Plus
En savoir plus sur le Groupe Vecteur Plus :
                                                                                                                                                                                                                1 rue Galilée – 44 341 BOUGUENAIS
                   www.vecteurplus.com                                                                                                                                                                          Tél. 0 811 56 12 34 / Fax : 02 51 11 26 27
                     0 811 56 12 34                                                                                                                                                                             www.vecteurplus.com
Fiche technique
                            Seuils et Publicités
                                                                                                                                                                                                    * COLLECTVITES = Collectivités

                            COLLECTIVITÉS*                                                                                                                                                          territoriales, établissements
                                                                                                                                                                                                    publics locaux et des
                                                                                                                                                                                                    établissements publics de santé.




                                              Marchés de fournitures
                   Marchés                    Procédure adaptée (MAPA)                                                                     Procédure formalisée
                  de gré à gré            Publicité adaptée           Publicité obligatoire                                               Publicité obligatoire (selon le modèle européen)
                  Pas de publicité                                    - BOAMP (modèle national obligatoire)                               - BOAMP (modèle obligatoire dématérialisé)
                                          Publicité adaptée au
                  imposée.                                            - OU JAL (modèle national obligatoire)                              - ET JOUE (modèle européen obligatoire)
                                          montant du marché.
                  L’acheteur peut
                                                                      + Sur son profil acheteur via une plate-                            + Sur son profil acheteur via une plate-
                  interroger
                                                                      forme de dématérialisation
                  directement les                                                                                                         forme de dématérialisation
                  entreprises pour
                                                                      . Si nécessaire, presse spécialisée                                 . Publicité supplémentaire (facultative)
                  effectuer la mise en
                  concurrence.                                        . Publicité supplémentaire (facultative)



   0 K€ HT                      15 K€ HT                90 K€ HT                                                         200 K€ HT
                                                                                                                                                                                                                    Mise à jour : Mars 2012
                                                      Leader français de la veille commerciale, Vecteur Plus, filiale du Groupe Moniteur, fournit à ses 6 500 clients une information commerciale qualifiée leur permettant de développer
                                                                                                                                et conquérir de nouveaux marchés.
                                                                               5 millions d'informations traitées tous les ans - 350 collaborateurs - 17 années d'archives commerciales
                                                                                                                                                                                                             Vecteur Plus
En savoir plus sur le Groupe Vecteur Plus :                                                                                                                                                                  1 rue Galilée – 44 341 BOUGUENAIS
                  www.vecteurplus.com                                                                                                                                                                        Tél. 0 811 56 12 34 / Fax : 02 51 11 26 27
                    0 811 56 12 34                                                                                                                                                                           www.vecteurplus.com
Fiche technique
                             Seuils et Publicités
                             COLLECTIVITÉS*                                                                                                                                                              * COLLECTVITES = Collectivités
                                                                                                                                                                                                         territoriales, établissements
                                                                                                                                                                                                         publics locaux et des
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                                                     Marchés de services
                           Marchés
                          de gré à gré                                        Procédure adaptée (MAPA)
                        Pas de publicité
                        imposée.                                              Publicité adaptée

                        L’acheteur peut interroger                            Publicité adaptée au montant du marché.
                        directement les
                        entreprises pour
                        effectuer la mise en
                        concurrence.




                    0 K€ HT                   15 K€ HT

                                                                                                                                                                                                                Mise à jour : Mars 2012

                                                     Leader français de la veille commerciale, Vecteur Plus, filiale du Groupe Moniteur, fournit à ses 6 500 clients une information commerciale qualifiée leur permettant de développer
                                                                                                                               et conquérir de nouveaux marchés.
                                                                              5 millions d'informations traitées tous les ans - 350 collaborateurs - 17 années d'archives commerciales
                                                                                                                                                                                                            Vecteur Plus
En savoir plus sur le Groupe Vecteur Plus :
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                   www. vecteurplus.com                                                                                                                                                                     Tél. 0 811 56 12 34 / Fax : 02 51 11 26 27
                      0 811 56 12 34                                                                                                                                                                        www.vecteurplus.com

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Seuils marchés publics collectivités

  • 1. Fiche technique Seuils et Publicités * COLLECTVITES = Collectivités COLLECTIVITÉS* territoriales, établissements publics locaux et des établissements publics de santé. Marchés de travaux Marchés Procédure adaptée (MAPA) Procédure formalisée de gré à gré Publicité obligatoire Publicité obligatoire (selon le modèle européen) Pas de publicité Publicité adaptée - BOAMP (modèle national obligatoire) - BOAMP (modèle obligatoire dématérialisé) imposée. Publicité adaptée au - OU JAL (modèle national obligatoire) - ET JOUE (modèle européen obligatoire) L’acheteur peut montant du marché. interroger directement les + Sur son profil acheteur via une plate- + Sur son profil acheteur via une plate- entreprises pour forme de dématérialisation forme de dématérialisation effectuer la mise en concurrence. . Si nécessaire, presse spécialisée . Publicité supplémentaire (facultative) . Publicité supplémentaire (facultative) 0 K€ HT 15 K€ HT 90 K€ HT 5 000 K€ HT Mise à jour : Mars 2012 Leader français de la veille commerciale, Vecteur Plus, filiale du Groupe Moniteur, fournit à ses 6 500 clients une information commerciale qualifiée leur permettant de développer et conquérir de nouveaux marchés. 5 millions d'informations traitées tous les ans - 350 collaborateurs - 17 années d'archives commerciales Vecteur Plus En savoir plus sur le Groupe Vecteur Plus : 1 rue Galilée – 44 341 BOUGUENAIS www.vecteurplus.com Tél. 0 811 56 12 34 / Fax : 02 51 11 26 27 0 811 56 12 34 www.vecteurplus.com
  • 2. Fiche technique Seuils et Publicités * COLLECTVITES = Collectivités COLLECTIVITÉS* territoriales, établissements publics locaux et des établissements publics de santé. Marchés de fournitures Marchés Procédure adaptée (MAPA) Procédure formalisée de gré à gré Publicité adaptée Publicité obligatoire Publicité obligatoire (selon le modèle européen) Pas de publicité - BOAMP (modèle national obligatoire) - BOAMP (modèle obligatoire dématérialisé) Publicité adaptée au imposée. - OU JAL (modèle national obligatoire) - ET JOUE (modèle européen obligatoire) montant du marché. L’acheteur peut + Sur son profil acheteur via une plate- + Sur son profil acheteur via une plate- interroger forme de dématérialisation directement les forme de dématérialisation entreprises pour . Si nécessaire, presse spécialisée . Publicité supplémentaire (facultative) effectuer la mise en concurrence. . Publicité supplémentaire (facultative) 0 K€ HT 15 K€ HT 90 K€ HT 200 K€ HT Mise à jour : Mars 2012 Leader français de la veille commerciale, Vecteur Plus, filiale du Groupe Moniteur, fournit à ses 6 500 clients une information commerciale qualifiée leur permettant de développer et conquérir de nouveaux marchés. 5 millions d'informations traitées tous les ans - 350 collaborateurs - 17 années d'archives commerciales Vecteur Plus En savoir plus sur le Groupe Vecteur Plus : 1 rue Galilée – 44 341 BOUGUENAIS www.vecteurplus.com Tél. 0 811 56 12 34 / Fax : 02 51 11 26 27 0 811 56 12 34 www.vecteurplus.com
  • 3. Fiche technique Seuils et Publicités COLLECTIVITÉS* * COLLECTVITES = Collectivités territoriales, établissements publics locaux et des établissements publics de santé. Marchés de services Marchés de gré à gré Procédure adaptée (MAPA) Pas de publicité imposée. Publicité adaptée L’acheteur peut interroger Publicité adaptée au montant du marché. directement les entreprises pour effectuer la mise en concurrence. 0 K€ HT 15 K€ HT Mise à jour : Mars 2012 Leader français de la veille commerciale, Vecteur Plus, filiale du Groupe Moniteur, fournit à ses 6 500 clients une information commerciale qualifiée leur permettant de développer et conquérir de nouveaux marchés. 5 millions d'informations traitées tous les ans - 350 collaborateurs - 17 années d'archives commerciales Vecteur Plus En savoir plus sur le Groupe Vecteur Plus : 1 rue Galilée – 44 341 BOUGUENAIS www. vecteurplus.com Tél. 0 811 56 12 34 / Fax : 02 51 11 26 27 0 811 56 12 34 www.vecteurplus.com