Approuvé le 12 mars 2015

1. COMPTERENDUDE LA REUNIONDU CONSEIL MUNICIPAL
‘ DU JEUDI29 JANVIER 2015
Le conseil municipal s’est réuni lejeudi 29janvier 2015 à l8 heures aulieu ordinaire de ses
séances sous la présidence de Monsieur Jacques MICHON,Maire.
29 Membres élus le 9 mars 2008 :
MM. MICHON Jacques, BANSCH Steve, TREIZEBRE Nicole, HAMROUNI Abdelmalek,
DELAIN Danièle, HUMERY Gilles, MORANTIN Brigitte, CARLIER Louis, PARNETZKI
Claudine, MUTTE Sabine, RICHARD Dominique,AIT LASRIAuriane, MASCARTERoger,
DESORT Betty, MAILLIOTTE J. Pierre, LEMAY Sylvie, MERCIER Olivier, MUREZ
Emilie, COUILLEZ Henri, KADI Ilham, DEQUIDT Jany, HUMEZ Françoise, DESMONS
Laurent, CHARLET Jocelyne, DELPORTE Fabrice, BAUDUIN Stéphanie, BACHIRI Karim,
FRASCA Geneviève, HIMEUR Kémici.
Membres avant donnés p o u v o i r : AIT LASRI Auriane (pouvoir à BANSCH Steve),
MASCARTE Roger (pouvoir à RICHARD Dominique), HUMEZ Françoise (pouvoir à
MICHON Jacques), HIMEUR Kémici (pouvoir à DESMONS Laurent), BACHIRI Karim
(pouvoir àBAUDUIN Stéphanie)
PRESENTATIONDES QUESTIONS
Monsieur le Président :
Nous allons pouvoir commencer la séance du conseil municipal de ce soir dès que monsieur
Hamrouniaura rejoint saplace.
Désignation du Secrétaire de séance
Monsieur le Président :
Le conseil municipal est appelé, endébut deséance, àdésigner undeses membres pour remplir
la fonction de secrétaire de séance. Jevous propose le benjamin de notre assemblée, monsieur
Steve Bansch.
MonsieurDesmons :
Pas d’objection.
Monsieur le Président :
Adopté àl’unanimité.
Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du
18décembre 2014
Monsieur le Président :
Avez-vous des remarques ?
Monsieur Desmons :
Pas deremarque particulière.
Monsieur le Président :
Adopté àl’unanimité.

2. Jevous propose d’inscrire àl’ordre dujour deux questions complémentaires mises sur table :
1) Désignation des délégués siégeant au conseil d’administration du collège Romain
Rolland de Waziers.
Une nouvelle loi est parue en octobre 2014, il convient donc de désigner l représentant de la
commune et non 2.
2) Régie des activités festives et culturelles : adoption des droits d’entrée du programme
culturel dejanvier à juin 2015
Suite à la publication del’agenda culturel del’espace culturel Georges Prêtre de janvier àjuin
2015, les droits d’entrée au spectacle la Garde celtique.
Monsieur Desmons :
Pas deproblème pour les adopter à l’ordre dujour.
Monsieur le Président :
Adopté à l’unanimité.
Comme habituellement quelques commentaires sur les évènements qui sesont déroulés depuis
notre dernier conseil municipal :
Lesamedi 20décembre aeulieulatraditionnelle descente dupère noëletlefeud’artifices. Les
Waziérois se sont déplacés nombreux et ont particulièrement appréciés le spectacle et la
distribution des bonbons par «le carré VIP des communistes >>! Site internet aupassage.
Le mercredi 7janvier s’est déroulé le massacre à Charly-Hebdo, le 8 une policière municipale
était assassinée àMontrouge,le 9 lesprises d’otages et le 9 au soir l’assaut était donné, 17morts
autotal, une véritable catastrophe !
Le 8 aumatinàmon appel, le personnel communal et les élus sesont réunis nombreux à 11h30
pour observer une minute de silence et rendre hommage aux victimes. Hommage que j’ai
renouvelé successivement aux voeux à la population et aux vœux au personnel. Vœux à la
population qui sesont bien déroulés mais qui n’ont pas plu à l’opposition. A ce sujet, je me
permets de vous faire part du courrier adressé àmonsieur Christophe Benoit chef d’agence de
laVoix duNord :
<<Monsieur le responsable d’agence,
C’est avec surprise et une certaine amertume que j’ai pris connaissance de l’article paru ce
matin qui retrace la présentation demes vœux, dimanche dernier.
Jenecomprends pas pourquoinotre commune fait l’objetd’untraitement particulierparrapport
aux autres communes del’arrondissement. En effet, c’est la première fois que je vois paraître
la position de l’opposition dans le cadre de la présentation des voeux directement sous cette
forme !
Insérer un communiqué comme celui‐là en plein milieu d’une photo représentant des citoyens
que l’onmet àl’honneur mesemble particulièrement déplacé.
Comme dans votre article vous ne traitez nullement de la partie incriminée, vous n’avez pas
passé le discours intégral du premier adjoint ni le contenu intégral des trois tracts cités, par
ailleurs de quoi serions-nous donc coupables ? Vos lecteurs peuvent tout supposer. Si
l’opposition n’est pas d’accord avec nos dires, elle a toujours la possibilité, sans problème, de
nous répondrepar voix detract. Le passage dececommuniqué sous cette forme représenteplus
une aide gratuite à leur propagande.
Jesouhaite donc que vous passiez intégralement et de façon aussi voyante notre mise aupoint :

3. <<Le maire de Waziers, aunom de la majorité municipale, trouve particulièrement choquant la
parution d’un communiqué de l’opposition aubeau milieu d’une photo totalement étrangère
aux propos tenus. D’autantplus que l’article retraçant la cérémonie des vœux netraite pas des
propos reprochés. Le responsable del’oppositionne semble pas accepter la contradiction et la
mise aupoint sur les agissements et déclarations de ses amis. Si, faire un tract agressif, c’est
informer la population sur le fait que l’opposition, auconseil municipal, aannoncé que si elle
avait été majoritaire, elle aurait reporté la construction del’école Duclos-Lanoy, a refusé de
voter une subvention de 200,00€ au profit des bénévoles du Centre Social, n’a pas voté les
moyens nécessaires a la mise en place des NAP ou parce que nous répondons à un tract
mensonger de leurs associés, alors, oui, il y en aura encore beaucoup d’autres ! En clair, nous
nesentons ni victimes innocentes etencore moins coupables dequoi que cesoit, mais fière, très
fière, du travail réalisé pour faire évoluer notre commune et développer les services rendus à
notre population. >>
Depuis d’autres cérémonies de vœux ont eu lieu et plusieurs maires ne sesont pas gênés pour
fustiger leur opposition, une seule apu bénéficier d’un droit deréponse.
Mercimessieurs lesjournalistes devotre respect dudroit d’expressionderrière lequelvous vous
réfugiez souvent ! >>.
Le l2 les vœux au personnel, m’ont permis de féliciter la grande majorité du personnel
communalpour sonimplicationdans la réussitedes actions municipales.Nous avons également
mis àl’honneur les médaillés etles retraités.
Le 16, s’est déroulé le thé del’amitié àl’initiative demonsieur Bachiri, conseiller municipal
d’opposition. Sans récupération aucune, j’ai mis à disposition les salles et le matériel de la
mairie.
Le 22 toute la journée, la majorité municipale a mené l’action annoncée contre la baisse
importantedes dotations,avec rencontre delapopulationaux portes des écoles, débat àl’accueil
dela mairie etle soir avec les responsables d’association.
Nous allons passer maintenant aupoint 3del’ordre dujour.
Finances : Versement de la subvention Contrat Enfance Jeunesse 2013 au Centre
Social.
Monsieur le Président :
C’est une délibération que nous passons tous les ans, soit au dernier conseil du mois de
décembre soit aupremier conseil demois dejanvier. Nous sommes crédités d’une subvention
de la CAF d’un montant de 85 743,28 € .
Unepartie de ces actions a été réalisée par le Centre Social et Culturel Henri Martel qui apayé
les factures. Nous avons donc àreverser auCentre Social la somme de68 356,66 € .
Avez-vous des remarques, des questions ?
Monsieur Desmons :
Pas deremarque,pas dequestion. Nous enavons parléhier soir enréuniondegroupe. Il y ades
activités précises, fléchées, nous avons une visibilité, nous sommes okpour cette délibération.
Monsieur le Président :
Adopté àl’unanimité.

4. Finances : Exposition spahis : versement d’une subvention à l’association
« Mémoire du Centenaire 14‐ 18 en Picardie »
Madame Morantin :
Commevous vous souvenez, le 11novembre il y aeuune expositiond’une durée d’une semaine
qui aété montée par l’association <<Mémoire Centenaire 14- 18enPicardie >>dont le président
est monsieur Belle. C’était une prestation gratuite, et pour remercier également la présidente
qui travaille avec lui, elle habite à Bruxelles et elle s’est déplacée également, nous avons
demandé s’il y avait une possibilité de verser une subvention à hauteur de 300 € pour les
remercier et en même temps pour qu’ils reviennent dans quelques années avec d’autres
documents.
Monsieur le Président :
Pas d’opposition ?Non !
Adopté à l’unanimité.
Finances : Convention entre la commune de Waziers et le collège Romain Rolland
p o u r l’utilisation dela piscine municipale lors del’année scolaire 2013/2014
Monsieur le Président :
Le collège Romain Rolland a occupé la piscine municipale pour ses activités sportives et
aquatiques durant l’année scolaire 2013/2014 pour unmontant forfaitaire de2 500,00 € .Afin
de permettre le paiement de l’utilisation de la piscine, il vous est demandé d’adopter la
convention.
Adopté àl’unanimité.
Finances : Adoption du dossier déposé auprès du Conseil Régional dans le cadre
de l’appel à financement 2015 - Fonds de Participation des Habitants
Monsieur Bansch :
Dans le cadre de l’appel à financement 2015 pour le Fond de Participation des Habitants, le
Centre Social adéposé auprès des services dela Régionun dossier dedemande desubvention
et sollicite les montants suivants :
Coût del’action : 5 000 €
Part Région : 3 500 €
Part Ville : 1500 €
Le Fond deParticipation des Habitants est un outil administratif et financier pour des projets
d’habitants defaibles coûts et deréalisation immédiate. C’est un dispositif decitoyenneté qui
permet aux habitants de réaliser des projets à l’échelle de leur quartier dans le champ de la
solidarité, convivialité, culture...
Le deuxième point :
Finances : Adoption des dossiers déposés auprès du Conseil Régional dans le cadre
de l’appel à proiets FITA 2015
1‐ Dans le cadre de l’appel à proiets « Fonds d’Initiative des Territoires et de leurs
Acteurs » axe « Gestion Urbaine deProximité », la commune deWaziers a déposé
une action intitulée «Réalisation d’aires de ieux » p o u r un montant total de
100 000 € .
Cemontant sedécompose comme suit :

5. - Participationsollicitée auprès duConseil Régional : 70000 €
- Participationdela ville deWaziers : 30000 €
Le Conseil Régional a déjà donné un avis primitif positif a cette action. Nous aurons l’avis
définitifdébut avril.
Il s’agit d'implanter sur 2 quartiers isolés etenclavés delaville (LaMarchette etCité duHaut
Terroir), une aire dejeux pour des enfants de2 à 14ans.
Les objectifs sont de : favoriser la mixité sociale, réduire les conflits intergénérationnels en
permettant aux jeunes d’avoir un lieu adapté oùjouer, d'offrir la possibilité aux familles de se
retrouver et d'offrir un lieu derespiration...
Il est demandé auconseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire a :
- Cofinancer le projet
- Signer tous les documents y afférents.
2- Dans le cadre de l’appel à proiets « Fonds d’Initiative des Territoires et de leurs
Acteurs » axe <<Participation des Habitants », le centre social et culturel Henri
Martel de Waziers a déposé une action intitulée «Waziérois en action » p o u r un
montant total de 16000 € .
Ce montant sedécompose comme suit :
‐ Participation sollicitée auprès du Conseil Régional : 8 000 €
- Participationsollicitée auprès delaville deWaziers : 8000 €
But del’action :
Dans un premier temps, il sera proposé aux personnes de participer à l’un des ateliers de
redynamisationhebdomadaire.
Ensuite, lorsque le bénéficiaire aura pris ses marques, il pourra interpeller soit le référent
famille, seniors ou le poste AILE pour une aide sociale ponctuelle (soit lors de l’entretien
mensuel oulorsqu’il sera dans une situation dedifficulté).
OBJECTIFS DES ATELIERS DEREDYNAMISATIONHEBDOMADAIRES:
Destinés à des personnes en situation d’isolement et d’exclusion sociale, sans activité
professionnelle, les ateliers de redynamisation visent à rompre avec l’isolement social, à
l’acquisitionderythmes enlienavec la gestion dela Vie quotidienne et préprofessionnelle, àla
restauration del’image de soi et dela confiance.
Le parcours dans les ateliers permet aussi aux personnes qui ont le projet detravailler ou de
suivre une formation de s’en rapprocher ou d’y accéder.
Nous attachons une vigilance particulière afin d’avoir une mixité sociale au sein de tous les
ateliers collectifs deredynamisation :
- Mixité des ressources : bénéficiaires duRSA ounon.
- Mixité des cultures des pays d’origine.
- Mixité des niveaux deformation.
Parallèlement à la participation aux ateliers et dans le cadre d’un accompagnement social
ponctuel,un suivi social individuelrégulier sera effectuépar unprofessionnel référent (référent
séniors ou familles ou Poste AILE) afin de soutenir la personne dans ses démarches et dans sa
participation aux ateliers. Cet accompagnement social est aussi un temps privilégié pour les
échanges avec les partenaires.
Chaque parcours est individualisé par la prise en compte de la situation spécifique de la
personne, ses problématiques et ses projets.

6. Objectifs visés :
‐ Favoriser les liens sociaux dans un quartier.
- Favoriser la démarche citoyenne.
‐ Rendre la personne actrice ausein d’un collectif.
Il est demandé auconseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à :
- Cofinancer le projet
- Signer tous les documents y afférents.
Monsieur le Président :
Donc trois dossiers.
Le premier concerne le Fond de Participation des Habitants pour lequel nous finançons
5 000 € ; le deuxième il s’agit d’investissement pour les aires de jeux d’un montant de
30 000 € ; et le troisième, la fiche deredynamisation, c’est une fiche où le Centre Social a la
part ville qui est déjà dans la subvention qui sera votée globalement auCentre Social.
Avez-vous des questions ?
Monsieur Desmons :
Oui, quelques remarques et questions.
Jeprofite, etje vois que la direction du Centre Social est la, pour rappeler ceque nous avions
dit à une réunion de campagne, sans provocation, que le Centre Social était certainement le
meilleur placement financier de la ville puisqu’elle faisait effet de levier en fait pour
426 000 € ,je crois, en2013 de subvention de la Mairie, le Conseil Général, Régional, la CAF
nationale, locale, etc. participaient. Donc là nous avons trois bons exemples decet effet levier,
on voit que la part dela ville représente engénéral environ 30%. C’est un commentaire général
pour mettre fin àtout malentendu.
Sur le premier, cela appellera à une question mais je vous laisserai y répondre après, d’autres
associations qui se demandent, je sais qu’il y a eu parution dans le Waziérois sur le
fonctionnement duFonddeParticipationdes Habitants,mais il serait peut-être biendeleredire,
s’il y a d’autres associations ou habitants, je crois aussi que le Centre social peut travailler
directement avec eux, donc une petite explication sur le point 6.
Sur le point 7, notre collègue Karim Bachiri avait en charge ce point mais il n’est pas encore
arrivé donc je prends saplace. Il y a deux quartiers isolés, donc deux aires dejeux donc vous
savez que c’était quelque chose qui était revenue très fréquemment dans la campagne, les
quartiers isolés, donc c’est une bonne chose également. Par contre quid du centre-ville, est-ce
dans votre projet derefaire le stade, etc. àcemoment là parce que c’est quandmême un quartier
important, central sur lequel il n’y apas d’aires dejeux, c’est une question, entout cas 0k. Par
contre également une question sur comment va fonctionner l’accès, encore une fois très bien le
Centre Social pour faire effet delevier,mais est-ce que c’est un lieumunicipal, qui sera ouvert
en permanence, et quelles seront les conditions, en sommes-nous là ou ne savons-nous pas
encore ?
Et dernier point sur la fiche : les ateliers de redynamisations hebdomadaires, c’est une belle
idée, c’est très bien d’aider les gens etc., mais nous pensons que cepoint-là devrait être pris en
charge par le Centre Communal d’Action Sociale. ce sont des documents confidentiels qui
devront être donnés, le RSA,etc. etcela nous parait logique que cela soit pris encharge par une
commission àlaquellej’ai déjà siégée, d’élus paritaires, avec des représentants d’associations
des familles, etc. c’est quelque chose que nous avions également exprimé durant la campagne,
cela nous parait plus logique de donner plutôt au Centre Communal d’Action Sociale. Ce sera
une abstention sur cepoint-là.
Merci.

7. Monsieur le Président :
J’ai entendu votre intervention par rapport au Centre Social, c’est la première fois que vous
vous exprimez aussi clairement etj’espère donc qu’après cette interventionnous neverrons pas
paraître de-ci de-là des tracts ou des interventions qui font comprendre le contraire ou des
actions de suspicions sur l’activité du Centre Social. Nous aurons l’occasion d’y revenir parce
qu’une déclaration nefait pas la preuve d’une adhésion et d’un fonctionnement.
Sur les aires de jeux, je crois que vous avez été attentif au programme que nous avons fait
paraitrepour les élections municipales. Ces aires dejeux étaient bienànotreprogramme depuis
longtemps et elles fonctionneront sous la même forme que celles actuellement puisque l’une
sera à proximité du local Jacques Brel du Haut Terroir et l’autre se verra doter très
prochainement d’unlocal,et ses activités seront placées sous la responsabilité du Centre Social,
par convention comme nous faisons jusqu’à maintenant.
Nous n’avons pas l’attention de changer quoi que ce soit et ce que vous venez de dire le
confirme, sur notre collaboration avec le Centre Social et la confiance que nous lui portons.
Quant à la fiche il faut être clair, si nous la prenons au niveau du CCAS, il faut diminuer la
subvention du Centre Social pour pouvoir financer auCCAS l’encadrement des personnes. Je
crois que là encore, votre proposition est un petit peu tordue. Nous avons un cadre qui répond
parfaitement à cela, et c’est pour cela que nous laissons cette fiche auniveau du Centre Social
d’autant plus que le poste AILE y est implanté ainsi que les autres animateurs. Jecrois que le
Centre Social afait une très grande preuve depuis des années desaCapacité deconfidentialité
des documents et des gens qu’il gère ce qui n’a pas toujours était le cas pour tout le monde.
Donc là-dessus nous nechangerons rien aux propositions faites.
Votre vote ?
Monsieur Desmons :
Commeje vous l’ai indiqué le 6pour, le 7.1 pour, et le 7.2 abstention.
Monsieur le Président :
Vous voyez, j’avais parfaitement raison de vous dire qu’une déclaration ne vaut pas adhésion
et acte. A la première occasion vous faites le contraire dela déclaration que vous avez faite au
début.
Monsieur Desmons :
J’ai exactement déclaré dans ces termes.
Monsieur le Président :
Non. Votre vote veut dire que vous vous abstenez parce que vous ne voulez pas que l’onconfie
cela au Centre Social, donc c’est encore un vote deméfiance envers le Centre Social.
MonsieurDesmons :
Nonc’est un vote deconfiance au CCAS.
Monsieur le Président :
Monsieur Desmons...
Monsieur Desmons :
Vous relirez cequej’ai dit.

8. Monsieur le Président :
Monsieur Desmons, arrêtez demeprendre pour un naïf. J’ai un petit peu debouteille,je vous
l’ai déjà dit. Jesais ceque parler veut dire.
Donc nous prenons acte. Nous avons deux fiches votées à l’unanimité et une fiche votée à la
majorité, nous nous ensouviendrons.
Ressources Humaines : Classes de neige 2015: rémunération du personnel de
service
Ressources humaines : classes de neige 2015 : rémunération du personnel
d’encadrement
Madame Morantin :
Il est demandé auconseil municipal de:
‐ Fixerla rémunérationdes agents polyvalents employés àdurée déterminée pendant les séjours
de classes de neige organisés en 2015 comme suit :
‐ Rémunération brute forfaitaire journalière : 126.84 € (basée sur le taux du SMIC en
vigueur).
‐ Gratuité des repas pendant le séjour correspondant à un avantage en nature au taux en
vigueur au 1erjanvier 2015.
Il est demandé auconseil municipal de:
- Fixer la rémunération forfaitaire brute hors avantage ennature, du personnel d’encadrement
des séjours de classes de neige organisés en 2015 comme suit :
‐ Animateur diplômé Indice brut 347 Indicemajoré 325
‐ Animateur stagiaire Indicebrut 342 Indice majoré 323
‐ Animateur non diplômé Indice brut 340 Indice majoré 321
‐ Assistant sanitaire Indicebrut 347 Indice majoré 325
‐ Gratuité des repas pendant le séjour correspondant à un avantage en nature au taux en
vigueur au 1erjanvier 2015.
Jevous remercie debien vouloir adopter ses nouvelles rémunérations.
Monsieur Desmons :
Pas de problème.
Monsieur le Président :
Adopté àl’unanimité.
Ressources Humaines : R a p p e l de N B I p o u r un a g e n t m u n i c i p a l exerçant les
fonctions de régisseur pour uneLégiide 3 000 à 18000 € .
Monsieur le Président :
Cette employée a une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 10 points à partir du
31 décembre 2009 attribuée aux agents occupant des fonctions d’accueil.
Par contre, les années précédentes, c’est-à‐dire du 1erjanvier 2007 au 31 décembre 2009 nous
devons le faire parlapassationd’une délibération, c’est-à‐dire une augmentationde5points de
la NBI.
Jevous demande donc dem’autoriser àverser cerappel à l’employée enquestion. Le montant
sera de 1265,44€ soit ennet un montant de 833,40 € .

9. Monsieur Desmons :
Oui,juste une question. Quel aété le fait déclencheur, n’y a-t’il pas d’autres personnes dans ce
cas ?
Monsieur le Président :
Non, nous n’avons pas d’autre personne dans ce cas-là. Il s’agit simplement d’un problème
d’interprétation.Dans cecas nous avons une régie avec des recettes etdes dépenses, il faut donc
prendre la totalité encompte.
Monsieur Desmons :
0k, pas deproblème.
Monsieur le Président :
C’est adopté àl’unanimité.
Ressources Humaines : prime de responsabilité des emplois administratifs de
direction
Monsieur le Président :
Notre DGS a obtenu saposition sur un emploi fonctionnel dedirecteur général des services.
Elle peut bénéficier d’une prime d’un montant maximum mensuel de 15% dutraitement brut
(indemnité de résidence, primes et supplément familial non compris, mais NBI prise en
compte).
Cela nécessite une délibération del’assemblée territoriale etunarrêté individuel d’attribution.
Cela ne veut pas dire queje vais lui attribuer les 15%,cela fera l’objet d’une négociation serrée
entre elle etmoi,maisje vous demande d’adopter la délibération cadre.
Monsieur Desmons :
Bien sûr.
Monsieur le Président :
C’est donc adopté àl’unanimité.
Ressources Humaines : Transformation du poste d’assistant d’enseignement
artistique principal de2ème classe p o u r fixer la durée hebdomadaire detravail de
9h00 à 9h30.
Monsieur le Président :
Enprincipe c’est 10heures. Saufque la loi, sinous voulons lapasser à 10heures,nous devons
annuler son poste, recréer le poste, faire une annonce au niveau du centre de gestion, et
seulement après luiréaffecter. Nous avons donc appliqué à 1alettre la loi, nous nepouvons pas
augmenter plus de 10% le temps de travail, nous allons lui octroyer une demi-heure
supplémentaire maintenant et nous allons lui octroyer une demi-heure supplémentaire à la
rentrée septembre 2015.
Jevous demande l’autorisationdepouvoir procéder àl’augmentationdeson temps detravail.
MonsieurDesmons :
Oui ok, pas deproblème.
Monsieur 1ePrésident :
Adopté àl’unanimité.

10. Désignation des délégués siégeant au conseil d’administration du Lycée
Professionnel Paul Langgvin de Waziers
Monsieur le Président :
J’ai une question deprincipe. Cesont des postes qui ont été votés endébut demandat àbulletin
secret. Il s’agit de reconduire les mêmes personnes mais d’en enlever une. Est-ce que vous
souhaitez que le vote ait lieu à bulletin secret ou vous êtes d’accord que l’on procède à main
levée ?
Monsieur Desmons :
Bien sûr pour procéder à main levée.
Monsieur le Président :
D’accord. Nous avions désigné trois personnes comme le prévoyait la loi dans le conseil
d’administration du lycée, or le décret 2014‐1236 du 24 octobre 2014 à ramener à deux
personnes. Pourront donc siéger auconseil d’administration messieurs BanschetMascarte.
Nous passons au vote.
Vote majoritaire etabstention dela liste d’opposition.
Monsieur Desmons :
Excusez-moi,les suppléants restent les mêmes ?
Monsieur le Président :
Nonil n’y aplus de suppléants,juste deux titulaires.
Rapport annuel 2013 sur la qualité et le p r i x du service assainissement
Monsieur Humery :
Les trois unités techniques regroupe 26 communes en compétence assainissement et
35 communes en compétence RHS pour une population de plus de 117 944 habitants pour
41 647 abonnées.
Le réseau public d’assainissement est composé d’environ 723,5 kms de collecteurs
majoritairement unitaire etregroupe 7 usines d’épurationpour une capacité épuratoire totale de
213 150 EQH.
Le réseauhydrographique desurface secompose deplus de 145 kms defossés et cours d’eau.
Les résultats d’autosurveillance des 7 usines d’épuration respectent les normes derejet auvu
des 498 bilans réalisés en2013, ils sont tous conformes aux prescriptions imposées.
Le prix du service d’assainissement sur l’ensemble du territoire s’élève à 1,88 € /m3 HT pour
une consommation moyenne de 120m3/anpar ménage enincluant les éventuelles parts fixes.
L’endettement moyen sur le territoire est d’environ 109 € /habitant contre 112 € /habitants en
2012.
Le montant des travaux réalisés sur les trois unités techniques est de 5,6 M€ soit un
investissement moyen d’environ 47,4 € /habitant contre 26€ /habitant en2012.
lO

11. Le rapport est consultable au secrétariat général. Il vous est proposé d’approuver le présent
rapport.
Monsieur Desmons :
0k pour nous.
Monsieur le Président :
C’est adopté àl’unanimité.
Convention avec « Maisons et Cités » sur l’enfouissement des réseaux d’éclairage
mlblic- Cité Berce Gavant
Monsieur le Président z
C’est quelque chose qui a été mis au budget 2014 en investissement. Nous avions prévu une
ligne d’investissement de 140 000,00 € .Nous avons eules prix ànotre charge qui sont enfait
de 113 304,96 € . Nous avions d’ailleurs diminué cette ligne en BM. Je vous demande
l’autorisation depouvoir signer cette convention avec Maisons et Cités et depouvoir payer
notre part, en sachant qu’une partie de ces 113 304,96 € nous sera reversée dans le cadre des
accords avec ERDF et la C.A.D.
Monsieur Desmons :
Oui 0kpour cette ligne d’investissement etcette convention.
Monsieur le Président :
C’est adopté àl’unanimité.
Convention CEP(Conseil enEnergie Partagée) avec le SCOT
Monsieur Humery :
Depuis 2011 le Syndicat Mixte du Scot Grand Douaisis adécidé d’engager, dans le cadre dela
mise en œuvre du Plan Climat Territorial, une stratégie d’amélioration du patrimoine
communal. Cette stratégie climat vise à amener progressivement l’ensemble des communes du
Grand Douaisis vers la rénovation deleur patrimoine le plus énergivore et à s’inscrire dans les
obligations duGrenelle del’environnement qui impose deréduire de38% les consommations
énergétiques du parc public àl’horizon2020.
En 2011, 14 communes ont décidé de se regrouper et de participer au premier Conseil en
EnergiePartagé delarégionNordPas deCalais. En2013, 10communes ont rejoint le dispositif
et en2014 denouvelles communes ont exprimé leur volonté d’adhérer àce service.
Il est apparu nécessaire de faire évoluer la mission de CEP vers une offre globale pour les
communes encréant le « service énergie collectivité ».
Ceservice apour mission detravailler auprès des communes membres sur les problématiques
climat-énergie de leur patrimoine (bâtiment, éclairage public, flotte de véhicule) et sur les
différentes démarches à entreprendre.
La commune de Waziers souhaitant adhérer à cette stratégie d’amélioration du patrimoine,
Monsieur le Mairepropose auconseil municipal dedélibérer sur l’engagement dela commune
pour le CPE.
Monsieur le Président :
Des remarques ?
11

12. Madame Frasca :
Oui,je peux ?
J’ai lu la convention,j’ai des questions.
J’ai noté page 3, 1.3 : bilan annuel des actions. Donc je vous demande si vous nous ferez la
lecture decebilan ?
Monsieur le Président :
MadameHahnvous savez très bienque quandnous avons cetype dedocument,nous le passons
toujours auconseil municipal.
Madame Frasca :
Merci, deuxième question.
Monsieur le Président :
Nous ne changerons pas notre attitude.
Madame Frasca :
C’est le bilan annuel des actions. Page 3.
Monsieur le Président :
Oui,j’ai compris.
Madame Frasca :
Après, qui est l’éluréférent ‘P
Monsieur le Président :
L’éluréférent c’est celui qui vient deprésenter la délibération.
Madame Frasca :
Merci,j’ai la réponse.
Monsieur le Président :
C’est évident.
Madame Frasca :
Et untechnicien. Donc le technicien, çàc’est votre domaine.
Dernière question : est-ce que cela va avoir des applications sur l’appel d’offres qui va avoir
lieuprochainement sur l’éclairage public ?
Monsieur le Président :
Non.
Madame Frasca :
Non, ils n’interviendrontpas dans cette convention ?
Monsieur le Président :
Non. Pas sur l’éclairage public.
12

13. Madame Frasca :
D’accord,merci monsieur Michon.
Monsieur le Président :
Voilà les réponses àtous vos questions. Vous êtes d’accord nous pouvons signer la convention
sans problème ?
C’est adopté àl’unanimité.
Modification d’un relais Orange ‐ dossier d’information.
Monsieur le Président :
Il vous avait été précédemment annoncé, mais maintenant le dépôt des travaux imminent.
Il s’agit du relais implanté à la caserne des pompiers, donc pas sous notre responsabilité, mais
la loi prévoit que nous devons tenir à disposition le dossier d’information au public et en
informer le conseil municipal. Jevous informe donc que le dossier est au secrétariat général et
que vous pouvez le consulter.
Décisions prises p a r le maire dans le cadre des attributions exercées au n o m de la
commune prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Monsieur le Président :
Depuis la dernière réunion du Conseil municipal, le maire a pris les décisions suivantes, en
application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
- J’ai passé un contrat demaintenance avec la société TOSHIBA pour le photocopieur situé au
service comptabilité.
‐ J’ai passé un contrat demaintenance avec la société TOSHIBA concernant les photocopieurs
installés àl’écoleprimaire Copernic et àl’école primaire Gambetta.
- J’ai souscrituncontrat demaintenanceavec la StéBODET SPORTpour assurer la vérification
et l’entretiendupanneau d’affichage situé à la salle desports Paul Langevinpour 372,00 € .
- J’ai souscrit un contrat de maintenance avec la Sté BODET SPORT pour assurer la
vérification et l’entretien du panneau d’affichage situé au complexe sportif Maurice Thorez
pour 228,00 € TTC.
- J’ai reconduit le contrat d’entretien normalisé avec la Société DEVOS DESPRETS pour les
équipements frigorifiques, meubles et chambres froides pour un montant de573,07 € TTC.
- J’ai passé une convention avec le supermarché CASINO de Pontarlier (25300) pour
l’approvisionnementdecarburants àla pompe aumoyendebons decommande lors des séjours
auCentre deVacances La Source Bleue àMalbuisson.
Marchés publics :
2014-039 : Marché de prestation de service en vue de souscrire les assurances
CONSTRUCTION dela nouvelle école Duclos/Lanoy.
l3

14. Marché passé enapplication del’article 28 du code des marchés publics (procédure adaptée).
Le marché seterminera 10ans après la réceptiondu chantier.
Critères d’attribution du marché :
‐ Respect CCTP/absence deréserve : 40 points
‐ Tarification : 35points
- Modalités degestion et services proposés : 25 points
Au terme du délai fixé, nous avons reçu3 offres. En application des critères énoncés, le marché
a été attribué augroupe VERSPIEREN pour un montant total de41 826,17 E pour 10ans.
2014‐ 046 : Marché de locationet enlèvement de bennes.
Marché deservice réalisé conformément àl’article 28 du Code des Marchés Publics2006, c’est
un marché àprocédure adaptée.
Les critères dejugements des offres sont, par ordre décroissant :
- Leprix : 60%
- Délais d’intervention : 25%
- Logistique et garanties d’exécution : 15%
Nous avons reçu 2 offres : la société Laflutte deDainville etTheys deLallaing.
En application des critères, 1emarché a été attribué à la société Theys.
Le marché sedécompose comme suit :
Poste 1
Forfait mise àdisposition benne
Reprise et évacuation SITA ‐ LEWARDE
Ë> Soit 110. 00 € HT par benne
Poste 2
Locationmensuelle de la benne et coût de la rotation
É> Soit 153. 00 € HT.
2014-047 : Marché relatifàla fourniture de 5 chaises pliantes pour les besoins occasionnels de
réunions enMairie.
Marché de fourniture passé selon la procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés
Publics).
Critères d’attribution :
- Leprix : 50%
- Qualité du produit (résistance, rigidité, garantie) : 40%
‐ Délais delivraison : 10%
Au terme du délai fixé, nous avons reçu 4 offres : JPG, Office dépôt, Dactyl Buro Office,
Alterburo.
Le marché a été attribué à la société Office Dépôt pour un montant de 176,40 € TTC.
2014- 049 : Marché ayant pour objet l’acquisition et la livraison defournitures scolaires et de
matériel pédagogique pour les écoles et les Activités Périscolaires.
Marché àbons decommande.
Les critères dejugements des offres sont, par ordre décroissant :
> Leprix pour 50% ;
> Qualité des produits : 20%
> Les références internes et externes : 15%
> Délais delivraison : 15%
l4

15. Nous avons reçu2 offres : Meuclet RichezetNLU.
En application des critères énoncés, le marché a été attribué à la société Meuclet‐ Richez.
Nous avons maintenant les trois questions diverses.
Questions diverses
Motion sur la baisse des dotations d’Etat.
MonsieurRICHARD :
Cette motionfait suite àlajournée que la majorité municipale aorganisée le 22janvier.
Motiondu conseil municipal dela ville deWaziers pour alerter solennellement les pouvoirs
publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.
Les collectivités locales, et enpremier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent
d’être massivement confrontées àdes difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans
le cadre dupland’économies de50milliardsd’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017,
les concours financiers del’Etat sont eneffet appelés àdiminuer :
- de ll milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017, soit une baisse cumulée de
28milliards d’euros sur la période 2014-2017.
Pour notre commune, le manque à gagner risque de se monter à 1,5 millions d’euros sur la
période 2014/2020.
Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimitéJ mener une action forte et
collectivepour expliquer demanière objective la situationetalerter solennellement lespouvoirs
publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les
entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et
intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des
dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de
30% denos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et
moderniser l’actionpublique locale, la ville deWaziers approuve l’AMF qui prévient que les
collectivités nepourront pas absorber une contraction aussi violente deleurs ressources.
Eneffet, la seule alternative sera deprocéder àdes arbitrages douloureux affectant les services
publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action
(rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu decharges del’Etat,inflationdes normes,
niveau difficilement supportable pour nos concitoyens delapression fiscale globale).
Ces choix sont d’autant plus intolérables qu’ils s’accompagnent d’une augmentation ahauteur
de4l milliards d’euros des aides, surtout aux grosses entreprises, via le CICE, ou la baisse des
cotisations patronales.
La commune deWaziers rappelle que les collectivités deproximité que sont les communes et
leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au coeur de l’action
publiquepour tous les grands enjeux denotre société :
‐ elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le <<bienvivre ensemble >>;
- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire
‐ enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public (50% des investissements),
soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.
La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà
fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant
indispensable auredressement des comptes publics.
l5

16. En outre, la commune de Waziers estime que les attaques récurrentes de certains médias contre
les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.
C’est pour toutes ces raisons que la commune de Waziers soutient les demandes de l’AMF :
- réexamen duplan deréduction des dotations del’Etat,
- arrêt immédiat des transferts decharges et des mesures normatives, sources d’inflation dela
dépense,
- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat
les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités
locales
Monsieur le Président :
Monsieur Desmons ?
Monsieur Desmons :
Ok pour approuver cette motion avec vous.
Monsieur le Président :
Cette motion est donc adoptée à l’unanimité et sera transmise aux autorités ainsi qu’au
Sous-Préfet lors denotre rencontre.
Désignation des délégués siégeant au conseil d’administration du collège Romain
Rolland deWaziers
Monsieur le Président :
C’est la même chose que tout à l’heure, il y une personne enmoins et ce sera donc madame
Parnetzkiqui siégera pour nous y représenter.
Que celles et ceux qui sont d’accord le manifeste enlevant la main.
Abstention.
Donc même résultat que tout àl’heure, adopté àla majorité abstention dugroupe d’opposition.
Régie des activités festives et culturelles : adoption des droits d’entrée du
fl a g r a m m e culturel d e ianvier à iuin2015
Monsieur le Président :
Pour le spectacle la Garde Celtique du Nord,le droit d’entrée est proposé à 3,00 €
Pas d’objection ?
C’est donc adopté al’unanimité.
Avec cette dernière question setermine l’ordre dujour du conseil municipal.
Avez‐vous des questions ?
Pas dequestion. La séance est levée.
16