Compte-rendu analytique du Conseil municipal du 06 juin 2013

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BEGLES, le 12 juin 2013
MD.
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2013
Etaient présents : M. MAMERE, Mme BOUDINEAU, M. JOANDET, Mme FORET-POUGNET, M. RAYNAUD, Mme
FEDOU, M. PEREZ, Mmes LUCBERNET, BUISSON, MM. DUBOST, DANE, MERCIER, Mme ROUSSELI, M. VIVANT,
Mme CABRERA, MM. LABARTHE, BEZIADE, Mmes LE GUEN, BENJELLOUN-TOUIMI, M. KAMAYENWODE, Mme
HEGOBURU, M. LABADIE, Mmes CAMI, ABRIBAT, M. ROSSIGNOL-PUECH, Mmes HAMMI, CABEZA, TEXIER, M.
NDIAYE, Mme BAUDRAIS, M. BEER DEMANDER, Mme PILLET.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
M. JOANDET à Mme FORET-POUGNET (à partir de la délibération n° 2)
M. SURLEVE-BAZEILLE à Mme FEDOU
Mme GARNET à M. DANE
Mme FRAU à Mme TEXIER
Absent : /
Secrétaire de la séance : Mme HEGOBURU
1. « VERS BEGLES 2030 » - COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire présente à l’ensemble du Conseil Municipal le livre blanc « Vers Bègles 2030 » et remercie tous les
participants à cette concertation citoyenne.
2. RÉSERVES PARLEMENTAIRES 2013 – RÉALISATION D’UN KIOSQUE AU COMPLEXE LANGEVIN
Afin de réaliser un lieu de rencontre pour la jeunesse, il est décidé de solliciter au titre de la réserve parlementaire une
subvention de 5.000 Euros.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR
3. RÉSERVES PARLEMENTAIRES 2013 – RÉALISATION D’UNE OEUVRE MÉMORIALE POUR LES VICTIMES DU
GÉNOCIDE DES TUTSIS AU RWANDA
Pour la réalisation de cette œuvre, une subvention de 3.000 Euros sera sollicitée, au titre de la réserve parlementaire.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR
4. FONDS DÉPARTEMENTAL D’AIDE À L’ÉQUIPEMENT DES COMMUNES
Il est décidé de demander au Conseil Général l’attribution d’une subvention de 100.272 Euros, au titre du F.D.A.E.C.,
pour la réalisation des travaux d’extension de l’Ecole de Musique.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR
5. PROPOSITION DE PROCÉDER À L’INAUGURATION DU PROJET « PARCOURS PÉDAGOGIQUE » DES BORDS
DE GARONNE EN ORGANISANT UNE VISITE GUIDÉE ET COMMENTÉE
Afin de mener à bien ce projet, la proposition du Conseil d’Arrondissement SUD-EST de consacrer la somme de
1.799,72 Euros sur le budget participatif 2013 est approuvée.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR

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6. PROPOSITION DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT NORD-EST ET SUD-OUEST DE FINANCER L’ACHAT DE
« BOÎTES A LIVRES »
Le Conseil valide la proposition de ces deux conseils d’arrondissement de financer l’achat et l’implantation de boîtes à
livres pour un montant de 4.189,08 Euros.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR
7. PROPOSITION DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT NORD-OUEST DE FINANCER DES COMPLÉMENTS
D’AMÉNAGEMENT POUR LE JARDIN PARTAGÉ DE LANGEVIN
La proposition de financer des aménagements complémentaires, d’un montant de 828,89 Euros, en vue d’inciter de
nouvelles personnes à se joindre au groupe, est adoptée.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR
8. SUBVENTION DE LA C.U.B. DANS LE CADRE DU CONTRAT DE CO-DÉVELOPPEMENT POUR LE
FINANCEMENT DU PARC DE L’ESTEY
Une subvention de 16.000 Euros pour l’aménagement du Parc de l’Estey sera sollicitée auprès de la C.U.B. dans le
cadre de l’action 25 du Contrat de Co-Développement.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR
9. SUBVENTION DE LA C.U.B. DANS LE CADRE DU CONTRAT DE CO-DÉVELOPPEMENT POUR LE
FINANCEMENT DES DIVERS AMÉNAGEMENTS DU DELTA VERT
Une subvention de 34.395 Euros pour le financement des divers aménagements du delta vert sera sollicitée auprès
de la C.U.B. dans le cadre de l’action 23 du Contrat de Co-Développement.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR
10. ACQUISITION ET CESSION DE PARCELLES DANS LE SECTEUR DU COLLÈGE PABLO NERUDA
Dans le cadre de la restructuration des abords du Collège, il est décidé :
- D’acquérir auprès du Conseil Général les parcelles AY 452 partie pour une surface de 103 m², AY 452 partie pour
une surface de 1 m² et une partie de domaine public déclassé pour 904 m², l’ensemble au prix de 1 € symbolique.
- De céder au Conseil Général 33 la parcelle AY 453 partie pour 26 m², au prix de 1 € symbolique.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR
11. ACQUISITION D’UNE FORÊT DE ZONE HUMIDE DANS LE SECTEUR TERRE SUD
L’acquisition de ce site, d’une surface totale de 119.916 m², au prix de 1 Euro symbolique est adoptée afin d’assurer la
préservation et la valorisation de ces espaces naturels.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR
12. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR UNE DEMANDE D’INSTITUTION DE SERVITUDE D’UTILITÉ PUBLIQUE SUR
LES TERRAINS ESSO SAF
Le Conseil prend acte du projet de servitude d’utilité publique présenté par la Société ESSO SAF sur sa propriété du
213 cours Victor Hugo à Bègles et déclare n’y formuler aucune observation.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR
13. CONVENTION POUR LA RÉALISATION D’UNE ÉTUDE DE LOGISTIQUE URBAINE DANS LA COOPÉRATION
TECHNIQUE AVEC LA C.U.B. (MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 22 NOVEMBRE 2012)
La convention de partenariat avec l’Association ATIS – La Fabrique à Initiative, débutant qu’en 2013 et non dès 2012
comme cela avait été indiqué dans la précédente délibération, est approuvée.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR
14. CONVENTION POUR LA POSE DE CONSOLES MURALES ET DE CÂBLES D’ÉCLAIRAGE PUBLIC DANS LE
CADRE DES AMÉNAGEMENTS DE LA LIGNE C DU TRAMWAY
Il est accepté de passer des conventions de servitude de passage avec les propriétaires d’immeubles privés pour la
mise en place des consoles et câbles d’éclairage public.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR
15. ACTUALISATION DU COEFFICIENT DE LA TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ÉLECTRICITÉ
Il est décidé d’actualiser ce coefficient multiplicateur à 8,28 pour application au 1er janvier 2014, selon les modalités
prévues à l’article L.2333-4.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR

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16. DÉNOMINATION DE VOIES – SECTEUR NORD DES TERRES NEUVES
Dans le cadre de l’opération d’aménagement urbain du secteur des Terres Neuves et afin de permettre leur
numérotation les voies suivantes sont dénommées :
- Rue des Mûriers
- Rue des Saules
- Place des Terres Neuves
- Allées Jean Dubuffet
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR
17. CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA GIRONDE POUR LE SECRÉTARIAT DU COMITÉ
MÉDICAL ET LA COMMISSION DE RÉFORME
Pour des raisons d’efficacité et dans l’intérêt des agents, il est décidé de confier le secrétariat du Comité Médical et de
la Commission de Réforme au Centre de Gestion de la Gironde en souscrivant à l’appui technique prévu par la loi.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR
18. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
Les emplois suivants sont créés :
 1 emploi d’Educateur des Activités Physiques et Sportives
 1 emploi d’Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR
19. EXONÉRATION DE LA TAXE SUR LES SPECTACLES SPORTIFS POUR L’ANNEE 2014
Comme les années précédentes, il est décidé d’exonérer totalement l’ensemble des manifestations sportives de la
taxe sur les spectacles pour l’année 2014.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR
20. APPEL D’OFFRES POUR LA FOURNITURE DE DENREÉS ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION
COLLECTIVE
Monsieur le Maire est autorisé à lancer une consultation en procédure d’appel d’offres ouvert pour la fourniture de
denrées alimentaires pour la Restauration Collective de la Ville de Bègles et du Centre Social et Culturel « l’Estey ».
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR
21. CONVENTION DE DÉLÉGATION PARTIELLE DE COMPÉTENCE ENTRE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE
BORDEAUX ET LA VILLE DE BEGLES POUR L’ORGANISATION ET L’EXPLOITATION DE CIRCUITS DE
TRANSPORTS SCOLAIRES
Une convention, pour une période de trois années scolaires, de délégation partielle de compétence pour l’organisation
et l’exploitation des circuits de transports scolaires sera signée et prendra effet à compter de la signature de celle-ci
par les deux parties, sous la responsabilité de la Communauté Urbaine de Bordeaux à la demande de la Ville et
exploités en régie directe ou par l’intermédiaire d’une entreprise privée.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR
22. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’AMICALE LAÏQUE DE BEGLES DANS LE CADRE
DE L’ORGANISATION DE L’ABRACADABRANTESQUE SEMAINE
Une subvention exceptionnelle de 1.500 Euros sera allouée à l’Amicale Laïque, afin d’assurer l’équilibre économique
de cette manifestation.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES VOTANTS – 34 VOIX POUR (M. BEZIADE ne participe pas au vote)
23. FÊTE DE LA MORUE – TARIFS DES PRODUITS DÉRIVÉS
Les tarifs des produits dérivés sont fixés pour l’année 2013.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR
24. FÊTE DE LA MORUE – TARIF D’INSCRIPTION DES RESTAURATEURS
Le tarif d’inscription des restaurateurs à la Fête de la Morue 2013 est fixé à 50 Euros.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR