10. Nombre de sièges : règles statutaires Extension : règles statutaires En cas d’extension du périmètre, chaque nouvelle commune membre sera représentée en fonction de sa population, suivant le principe défini ci-dessus. Afin de conserver la même représentation de la commune de Saint-Flour au sein du conseil communautaire, elle bénéficiera d’un délégué supplémentaire et d’un délégué suppléant pour deux nouvelles communes admises.
14. Au titre des compétences obligatoires Aménagement de l’espace Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la Communauté de communes
25. Evolution des ressources propres depuis le passage en TPU De 2.54 M€ 2000 à 4.56 M€ en 2010 soit une évolution de + de 2 M€ grâce à la progression des recettes de TP sans augmentation des taux
32. Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères L’évolution de 2 % en 2011 est la plus faible depuis 6 ans, malgré une progression des coûts de traitement en 2011 grâce à une provision réalisée depuis 3 ans permettant ainsi d’éviter une augmentation trop brutale de la TEOM sur le contribuable. Pour mémoire, l’évolution de la participation au syndicat des Cramades en 2011, est de 8.57% due en partie à l’évolution de la TGAP Cette évolution n’est donc répercutée que très partiellement aux contribuables cette année (+2%)
122. Répondre aux nouveaux modes de pratique de la médecinePlan de financement Ouverture : Septembre 2011
123.
124. au niveau 1 : un pôle mère / enfant (pédiatrie et gynécologie), un bureau dédié à un médecin ophtalmologiste, un bureau dédié à une orthoptiste, un bureau dédié à une psychologue ; 1 bureau alterné, une salle de réunion
125. au niveau 2 : un pôle médecine générale avec une capacité de 9 bureaux de consultation et un local de garde pour permettre la permanence de garde4/5 des locaux déjà réservés
131. Optimisation, à terme, des circuits ;Le coût net de ce nouveau service pour la communauté de commune : 51 000 euros/ an
132.
133. Sorties « Sportives » : - Forfait de 50 € :Ecoles situées sur Saint-Flour - Forfait de 80 € :Ecoles situées sur Roffiac, Coren, Villedieu, Tanavelle, Anglards-de-St-Flour - Forfait de 100 € : Ecoles situées Paulhac et Vieillespesse : Le coût net de ce nouveau service pour la communauté de commune : 12 000 euros/ an
134.
135.
136.
137.
138. Tarif unique de 1 € pour les élèves résidents et 2 € pour les extérieurs
172. Conclusion - Inversion de la courbe démographique - Des avantages pour un territoire plus solidaire
173.
174.
175. Des subventions bonifiées dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat pour les propriétaires occupants ou bailleurs, notamment en matière de travaux d’amélioration thermique ;
179. Appui au montage de projets d’intérêt intercommunal sur les communes ;
180. Des subventions plus importantes pour financer les projets structurants des communes ;Outre ces avantages, l’Intercommunalité investit dans les opérations créatrices d’emplois sur le territoire, comme les zones d’activité, le village d’entreprises du Rozier-Coren ou le soutien au développement des filières locales et des entreprises.
181.
182. Travaux de maçonnerie et restauration du petit patrimoine - Entretien des espaces verts, débroussaillage, élagage - Portage des repas - Collecte des plastiques agricoles