Trabelsi sofien [mode de compatibilité]

1. La Bonne gouvernance
et
la lutte contre la corruption
Trabelsi Sofiene

2. 1. La Gouvernance
a. Définitions
2. La Bonne Gouvernance
a. Définitions
b. Indicateurs
c. Principaux aspects de la bonne gouvernance
3. Mesure de la bonne gouvernance
a. Le PNUD
b. La Banque Mondiale
4. Les clés d’une bonne gouvernance : principes, applications, mises en
œuvre
5. Quelle est la relation entre Gouvernance et corruption
6. Définition, formes et ampleur de la corruption
7. Mesure pour lutter contre la corruption ?
8. Corruption dans le monde : dimension et effets
DE LA PRESENTATIONPLAN

3. La Tunisie en transtion
 Des aspirations accrues des citoyens:
• Revendications plus complexes des citoyens (emploi,
développement , égalités des chances,…)
• Compétition économique mondiale accrue
• Accès plus répandu aux autoroutes mondiales de l’information
 Des capacités insuffisantes des gouvernements:
• Croissance économique et productivité faibles
• Revenus des gouvernements réduits et non soutenables
• Services publiques inadéquats
 Cela engendre davantage de frustrations

4. Que veut-t-on dire par gouvernance et bonne
gouvernance?
• la gouvernance fait référence à un ensemble d’interactions
entre les différentes institutions du pays, telles que le
gouvernement, le secteur privé, et la société civile
• Également, la gouvernance décrit les processus par lesquels
ces différentes institutions exercent le pouvoir au sein d’un pays
donné.

5. 5
Citoyen
Administration
Elus
Responsabilité
& reddition des
comptes
 Efficacité et efficience
 Equité
 Egalité de traitement
 Qualité
 Intégrité
 Continuité
 Respect et courtoisie
Participation
la gouvernance : c’est l’exercice de l’autorité publique au nom des citoyens afin de
promouvoir leur bien-être économique et social

6. - La gouvernance est qualifiée de « bonne »
lorsqu’elle respecte :
1- les droits et
2- les besoins de tous les citoyens
Une bonne gouvernance ne conduit pas nécessairement à de meilleurs
résultats donc une meilleure croissance, mais elle :
- Empêche la persistance des mauvaises politiques et donc des mauvais
résultats.
- Améliore de l’image de l’Administration publique
- Améliore de la confiance du citoyen en cette dernière
Définition de La Bonne Gouvernance

7. La bonne gouvernance signifie aussi une
meilleure inclusivité et responsabilisation
• Inclusivité
• Une égalité de chances de
participation au processus de
gouvernance
• Une égalité de traitement par
le gouvernement
• Responsabilisation
• Transparence des
mécanismes de gouvernance
• Contestabilité dans le
processus de gouvernance

8. Indicateurs de Bonne Gouvernance
 Les caractéristiques identifiées par le PNUD
sont les plus fréquemment utilisées dans les
projets de recherches et développement.
 Le PNUD propose 9 caractéristiques de la
bonne gouvernance

10. C o m p o n e n ts o f G o o d G o ve r n a n c e
vo ic e a n d a c c o u n ta b ility s ta b ility a n d la c k o f vio le n c e
S e le c tio n a n d M o n ito rin g
re g u la to ry fra m e w o rk g o ve rn m e n t e ffe c tive n e s s
E ffic ie n c y
c o n tro l o f c o rru p tio n ru le o f la w
R e s p e c t
Les composantes de bonne gouvernance selon
la BANQUE MONDIALE sont:

11.  La commission pour l’Afrique, 2005
La bonne gouvernance est un ingrédient indispensable de la croissance économique, de
l’éradication de la pauvreté et de la faim, et du développement durable. La voix de tous les
groupes opprimés, y compris les femmes, les jeunes et les pauvres, doit être entendue et
prise en considération par les organes directeurs car si la bonne gouvernance n’est pas
réalisée, ils en subiront les conséquences les plus négatives
Les piliers de la
bonne gouvernance
Participation Responsabilité Transparence

12. Les clés d’une bonne gouvernance :
principes, applications,
mises en œuvre

13. Source: OCDE
Le PUMA (comité de la gestion publique de l’OCDE) s'attache en particulier aux
principaux aspects de la bonne gouvernance, à savoir :
• L'obligation de rendre compte : les administrations publiques sont capables et désireuses de
montrer en quoi leur action et leurs décisions sont conformes à des objectifs précis et convenus.
• La transparence : l'action, les décisions et la prise de décision des administrations publiques
sont, dans une certaine mesure, ouvertes à l'examen des autres secteurs de l'administration, du
Parlement, de la société civile et parfois d'institutions et d'autorités extérieures.
• L'efficience et efficacité : les administrations publiques s'attachent à une production de qualité,
notamment dans les services rendus aux citoyens, et veillent à ce que leurs prestations répondent
à l'intention des responsables de l'action publique.
• La réceptivité : les autorités publiques ont les moyens et la flexibilité voulus pour répondre
rapidement à l'évolution de la société ; elles tiennent compte des attentes de la société civile
lorsqu'elles définissent l'intérêt général ; elles sont prêtes à faire l'examen critique du rôle de l‘État.
• La prospective : les autorités publiques sont en mesure d'anticiper les problèmes qui se poseront
(à l’avenir) à partir des données disponibles et des tendances observées, ainsi que d'élaborer des
politiques qui tiennent compte de l'évolution des coûts et des changements prévisibles
(démographiques, économiques, environnementaux, par exemple).
• La primauté du droit : les autorités publiques font appliquer les lois, la réglementation et
les codes en toute égalité et en toute transparence.

14. En conséquence, selon l’OCDE, les éléments suivants font partie d’une
bonne gouvernance :
• ouverture
• transparence et reddition de comptes
• justice et équité dans les rapports avec le public
• services efficients et efficaces
• lois et règlements clairs et transparents
• uniformité et cohérence dans l’élaboration des politiques
• normes élevées en matière de comportement éthique
• respect de la règle de droit

15. Nous retenons que :
L’idée maitresse de la bonne gouvernance repose
sur les droits universels de l’homme et sur les
principes qui en découlent :
- autonomisation
- participation
- égalité des chances et non-discrimination
- transparence
- et responsabilité (la reddition de comptes).

16. Source : Czada 2009
ÉTAT DE DROIT ET PROSPÉRITÉ VONT DE PAIR

17. gouvernance/corruption
quelle relation ?

18. C=(M+D)- (T+A)
C : Corruption T : Transparence
M : Monopole A : Accountability (reddition des comptes)
D : pouvoir Discrétionnaire
Equation de la Corruption (Robert Klitgaard)

19. de la corruptionampleuretformes,Définition
Comment définir la corruption?
 Plusieurs définitions de la corruption.
a) la corruption est l’abus du pouvoir public ou privé pour satisfaire
des intérêts particuliers. Il est ici surtout question de corruption
active ou passive entre un fonctionnaire et un particulier.
b) la corruption concerne aussi des transactions et de la coopération
« Est corrompu le comportement de personnes investies de tâches
publiques ou privées qui manquent à leurs devoirs dans le but d’en
retirer des avantages injustifiés de nature quelconque».
a) Selon (Maak et Ulrich, 1999) la corruption est « le noyautage du
bien commun par des intérêts particuliers.».

20. Les caractéristiques de la corruption
 moyen d’obtenir quelque chose illicitement
 caractère secret et le manque de transparence de l’activité
 recherche non-légitime d’un avantage personnel ou,
 acquisition non-légitime d’une chose à laquelle on n’a pas droit
 abus de fonction, le népotisme, souvent associé au chantage
 préjudice à l’intégrité morale et à un «ethos» communs
 violation du droit associée à une désagrégation du sens du droit
et de la justice.

21. La corruption revêt différentes formes et peut avoir différents motifs,
selon Christophe Stückelberger:
 la corruption de la pauvreté – souvent la «petite corruption» (en anglais,
«petty corruption»)- est un phénomène engendré par la pauvreté
(lorsque pendant des mois, les employés de l’Etat ne sont pas ou
extrêmement peu payés).
 la corruption du pouvoir – en général la «grande corruption» (grand
corruption) – tire sa source du désir de pouvoir, de l’appât du gain,
du maintien au pouvoir et de l’acquisition d’une position
économique.
 la corruption d’acquisition et la corruption d’accélération servent à obtenir
des biens ou des services qui sans cela, ne pourraient pas être
obtenus, ou alors à un coût administratif beaucoup plus élevé ou
hors des délais ou de la période légale souhaitée.

22. développementLa corruption, un obstacle au
Quelques conséquences de la corruption sur le développement
Les conséquences négatives de la corruption sont les suivantes:
 Mauvaise orientation du développement (allocation erronée de
ressources) dans des secteurs essentiels (télécommunications, santé,
énergie, transports et systèmes de transport, défence): les investissements
ne sont pas faits là où la nécessité économique, sociale et politique
l’exigerait, mais là ou les perspectives, pour des fonctionnaires, de
percevoir des pots-de-vin sont les meilleures.
 Défaut de rentrées fiscales et autres recettes de l’Etat pour des
tâches publiques, à cause de fonctionnaires corrompus et donc d’une
moralité douteuse en matière de paiement.

23.  Evasion fiscale, puisque aucun impôt ne peut être perçu sur l’argent
de la corruption.
 Distorsion de la concurrence et du marché.
 Effet négatif sur les investisseurs potentiels et paralysie de
l’esprit de développement dans un pays.
 Accroissement des disparités de bien-être entre les classes
sociales (renforcement de petites élites, ralentissement du
développement des classes moyennes).
 Pertes de confiance dans l’Etat et l’économie
 Affaiblissement de l’intégrité morale et de la crédibilité de
personnes et d’institutions.
 Affaiblissement du système juridique et des contrôles de l’Etat de
droit pouvant aller jusqu’à l’incapacité de fonctionnement de
gouvernement.

24. Les critères éthiques pour juger de la corruption selon
Christophe Stückelberger sont:
 La justice : est juste ce qui comble le fossé entre pauvres et riches.
Est juste ce qui sert le mieux les intérêts des plus faibles (J. Rawls). La
grande corruption accroît l’avantage des puissants et creuse ainsi le
fossé entre les riches et les pauvres.
 L’égalité, le même droit pour tous, y compris pour les pauvres: la
corruption sape souvent les droits des plus faibles qui n’ont pas les
moyens de corrompre ou dont les droits ne sont pas respectés par des
juges corrompus.
 La vérité: un motif de corruption reste la crainte de la vérité, ce qui
conduit souvent au déni de l’Etat de droit et à la violence.

25.  Le bien commun avant le profit personnel : la
corruption en tant qu’abus de pouvoir public ou privé pour
satisfaire des intérêts particuliers, sacrifie l’intérêt commun
à l’intérêt particulier.
 L’exercice responsable du pouvoir : on invoque souvent
pour justifier la corruption la survie économique à court
terme (la nécessité d’obtenir des commandes), mais il s’agit
souvent, de la part de ceux qui pratiquent la corruption, de
cupidité et de désir de puissance, ce qui s’oppose à un
exercice responsable du pouvoir.

26.  Comment faire pour lutter contre la
corruption ?

27. La corruption...
…nuit à tout le monde.
…porte préjudice à l’image de l’État et de ses employés.
…n’est pas un délit sans gravité ;
elle a des conséquences pénales directes.
…commence dès le niveau des petites complaisances.
…rend dépendant.
…conduit à la perte d’emploi.
Mais….

28. “À chaque fois que vous êtes dans le doute...
Rappelez-vous le visage de la personne la plus
pauvre et la plus faible que vous ayez rencontrée et
demandez-vous si ce que vous vous apprêtez à faire
lui sera d’une quelconque utilité? Y gagnera-t-il
quelque chose? Cela l’aidera-t-il à retrouver la
maîtrise de sa propre vie et de sa destinée?...En
répondant à ces questions vous verrez vos doutes
s’évanouir.”
Mahatma Gandhi
Que pouvez-vous faire?

29. 3 acteurs x 3 niveaux d’action = 9
principes
Source : Document de stratégie du BMZ 4/2012
Activités
anticorruption
Activités
anticorruption
Institutions
publiques
Institutions
publiques
 Engagements
internationaux
 Pays de coopération
 Gestion de la conformité
et des risques
Secteur
privé
Secteur
privé
Société
civile
Société
civile
Lutte contre la corruption et intégrité – Approche de la nouvelle stratégie du BMZ
(Ministère fédéral de la Coopération économique et du développement allemande).
Approche de la nouvelle stratégie du BMZ de lutte contre la corruption et intégrité

30. LES QUATRE PILIERS DE LA LUTTE
ANTICORRUPTION
5/19/2015
Intégrité
• Management des systèmes d’intégrité (à base des
normes/valeurs)
• Communication: discuter et adresser les risques
• Culture de zéro tolérance
• protection des dénonciateurs
Transparence
• Publication d’informations (ex. sur les payments
informelles, critères de sélection) par le gouvernement
ou les médias sociaux
• Information dois être accessible et compréhensible
Redevabilité
• Contrôle interne et externe (média,
NGOs, institutions d’audit)
• consécrationt (Law enforcement)
Participation
• participation de la société civile (ex.
Citizen Report Cards, Integrity Pacts)
• Capacity Development (établissement
des réseaux, Compliance inclus)
AC
Analyse
des risques
Action
Collective
Leadership
Management

31. 31
Les mesures de prévention de la corruption :
- Principe du suivi multi-personnes et transparence
- Règles relatives à l’acceptation de récompenses et de cadeaux
- Identification et analyse des domaines de travail particulièrement
menacés par la corruption
- Mesures personnelles
- Audit interne
- Sensibilisation et information des employés
- Formations
- Contrôle hiérarchique et administratif
conséquent
- Mesures en cas de soupçon de corruption (© colourbox)
- Procédures de passation de marchés
publics
Deux têtes

32. CORRUPTION DANS LE MONDE
DIMENSION ET ÉFFETS

33. = Pays de la coopération allemande au développement
Focus : pays à niveau élevé de corruption

34. 19.05.2015
CPI 2012
Danemark: 90
Allemagne: 79
Italie: 42
Grèce: 36
Tunisie: 41
© Transparency International

35. les organisations internationales de lutte
Anticorruptions dans le monde

36. La convention contre la corruption de l‘ONU
(UNCAC)
19.05.2015

37. • OECD: Anticorruption Task Team (ACTT)
• G8: Financial Action Task Force (FATF)
• G20: Plan d’action contre la Corruption et Anti-
Corruption Working Group (ACWG) depuis 2010

38. MERCI