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Dossier
RELATIONS PRESSE
Une question
de tuning
Les relations presse, quand et comment ?
La réussite d'une entreprise de petite ou moyenne
taille passe aussi par le développement de sa no-
toriété. Qu'il s'agisse, lors de son démarrage, de
faire connaître son existence, ou de diffuser da-
vantage d'informations sur ses caractéristiques et
ses atouts lorsqu'elle passe à un stade supérieur de
développement.
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>Suitedelap.i7 fondspropresen moinschez lesbanques, ce Chez le créancier senior la revue de por-
Même constat del'autrecôtédela table: smtlOmWardsd'Çenrnoinsinjectésdans tefeuille trimestrielle tombe comme un
"Auparavant les banques se contentaient Péconomte.'Tourtant, contrairement à couperet Le banquier cherche donc à ré-
d'abandonner de la dette pour obtenir la leurs homologues anglo-saxonnes, "les unir tout le monde et à renégocier, sous
clause de retour à meilleure fortune, pas- banquesfrançaisesontagiavectact",ams- peine d'exiger le remboursement im-
sant devant les autres créanciers lors de la taie Franck Bancel, professeur de fi- médiat de la dette selon le contrat. L'en-
vente. Mais lorsque le sous-jacent est en nance à l'ESCP. Mais les temps treprise révise alors son business- plan,
bonnesanté, la conversion devient intéres- changent. "Lacordialitépeutêtreoubliée. et il lui arrive d'avoir besoin de new mo-
sante", concède Patrick Lissague, DG Danslemandatadhoc,lernêdiateurasou- ney. "Tradition/ieHement/'acrionnaireac-
d'UFG Private Equity.
"La cordialité peut être oubliée.
Mauvaise main Dans le mandat ad hoc, le médiateur
a souvent beaucoup de travail"
pour les fonds LBO
Hier seigneurs du private-equity assis ventbeaiiœup de travail", constate Jean- ceptait de remettre au pot sous condition
sur un matelas de liquidités, les fonds Luc Bedes, avocat associé chez Lefèvre d'une certaine rentabilité, ce qui obligeait
LBO sont aujourd'hui en mauvaise pos- Pelletier. kbanquieràdesœncessions",Tàatefr3n-
ture. Depuis l'automne 2008, tourmente çois Faure. Lassés de ce procédé, les
financière et ralentissement écono-
mique ont mis à mal leure montages fi-
Ambiance lourde quand créanciers peuvent maintenant s'orga-
niserpour faire des contre-propositions,
nanciers souvent trop "leverage^", la les parties "f ont tapis" comme de la dette aux intérêts capitali-
dette pouvant atteindre 90 % de la va- Lacapacité de remboursement del'em- sés, "presque aussi indolore quedes fonds
leur de la cible. Aujourd'huil'effet de le- prunteur sera cruciale. 'Tlusettesera ré- propres puisque le paiement est différé",
vier joue en sens inverse, et le poids de duite, plus la banque sera agressive en constate François Faure. L'essence
la dette s'accentue. Les organismes de terme de restructuration de dette etmême même d'un LBO est une dette rem-
notation se méfient des LBO. D'après de conversion", remarque Garonne Por- boursée non pas sur k durée, mais à la
S&P les sociétés européennes sous LBO cher Marquis, avocat associée du cabi- fin, lors de la cession. La banque ap-
représentant 79 % des situations de dé- net Sarrau,ïhomas, Couderc, fondatrice plique ce principe ici, se retrouvant du
faut de paiement enregistrées sur un du cercle des emprunteurs. Un cas ex- coup en compétition avec les actionnai-
échantillon d'entreprises notées au trême tout de même. "Dans lecasd'Au- res ; le remboursement in fine va dimi-
maxmumBB+.'WousestimonsgijeSO % todistributian, distributeur de pièces nuer leur retour sur investissement. Le
des LBO vont péricliter. Tous les montages automobiles, les banques attendaient une créanciera compris qu'il pouvait se rap-
ont été rendus possibles en ces temps d'ar- solution autre avant de devenir action- procher du management, acceptant des
gent facile, mêmesi lesfbndspropresétaient naires", illustre Jean-Luc Bedos. Dans le taux d'intérêts faibles, remboursés in
finelors de la cession, mais demandant
"5 000 entreprises employant en échange une part degâteauréservée
plus de 1,6 million de salariés sont détenues à l'actionnaire. "Contre toute attente fe
par des fonds en France" créancier n'a pas forcément des intérêts
contrairesàœuxdel 'entreprise", rappelle
faibles", résume Didier Rousseau, prési- dossier Menier, PAI a tenté un tour de François Faure. La conversion de dette
dent de Weave, cabinet de conseil en force et perdu. Mais les exemples abon- en capital est encore plus radicale. "Il y
stratégie. Or, la dette LBO constitue un dent surtoutà l'international : le groupe a alors dHution des actionnaires, qui refu-
risque pour les banques françaises, ex- de presse américain Reader^ Digest, à sentlaplupartdu tempsderemiseraupot
posées à hauteur de 32 milliards d'€. Si l'origine détenu par le fonds Ripple- pournepas augmenter leurs risques", ex-
le nombre de LBO en défaut de paie- wood, est passé à 92,5 % aux mains de plique Jean-Luc Bedos. Bien qu'ils doi-
ment demeure limité, une envolée reste ses créanciers contre abandon de dette. vent maintenir un semblant de relation
probable dans les 18 prochains mois. En Grande-Bretagne, Apax Partners avec les banquiers pour leure futurs
Plus grave, la cession de l'entreprise ne perd la partie dtirisive Media, dont 88 LBO, les fonds feront tout pour éviter
permettra souvent pas de rembourser % du capital pourrait être attribué aux cette extrémité, synonyme de tâche
l'intégralité de la dette LBO. "Des res-
tructurations sont donc nécessaires pour
"Contre toute attente
mettre en place des structures financières le créancier n'a pas forcément des intérêts contraires
compatibles avec une création de valeur à ceux de l'entreprise"
plus modeste, précisent François Faure et
Jean-Florent Rérolle, managing direc- propriétaires de sa dette. "A chaque fois,
tors chez Houlihan Lokey. Or, l'issue des après avoir constaté le bris de covenante -
négo(MtionsestdétJerminantepourtoutk ratios d'alerte à ne pas dépasser selon le
monde: 5 DOO entreprises employantplus contrat- kbanquiera étécontraintà l'ini-
del,6 mUliondesalariéssontdétenuespar tiative", résume Jean-Florent Rérolle.
desfondsenFranœselonl'Afic. Commele C'est en effet lui qui a un problème avec
rappelle Nicolas de Germay, président son comité de crédit Le fonds n'en a pas
de l'association pour le retournement encore vraiment, puisque son retour sur
des entreprises (ARE), I mûliardd^de investissement est prévu sur 4 à 5 ans.
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ciers, quand ils parviennent à s'allier, abusi/JarupturBobusiuedecréditeten/in
peuvent retourner la situation à leur pro- l'absence de conseil, car elles doivent aler-
fit. Dans les cas Belvédère ou Coeur Dé- ter le débiteur qui s'endette au-delà de ce
fense, ils n'ont pas réussi à se mettre au 'ilpeut", explique Nicolas de Germay.
d'accord et à formuler une proposition Mais ces risques restent théoriques et
commune. "Nous avons été conseils des les condamnations rares. Les dossiers
créanciers dans Monter : avec ISOperson- Nasa Electronique, distributeur de pro-
nesautourdela table,kconsensusétaitdif- duits hi-fi, ouMontlaur dans les années
ficiïe", se souvient François Faure. 80, dans lesquels les banques ont été re-
Pourtant la conversion des créances est cherchées en responsabilité, jouent le
un scénario envisageable, ce que ne rôle d'épouvantails. "Leurs condamna-
conteste pas Patrick Lissagued'UFGpri- tionsontétéminimes, maislewréputation
vate equity : "La sauvegarde peut se re- a étéentachée, rappelle Nicolas de Ger-
wumercontrel'investisseuren capital Le may. Chez les Anglais le "shadow direc-
"La banque craint d'être accusée d'immixtion
dans la gestion, devant alors consolider la société
en difficulté dans son bilan"
tribunal de commerce et ses mandataires torship" existe aussi, mais la situation
fontprévaloirlasurviedel'entreprise, qui semble plus claire grâce à une jurispru-
peutsignifierunepertepartiélleoumême dence fournie."Elles doivent donc mar-
durablepowlefonds."'Fait nouveau, tout cher sur des œufs. En outre, leure sûretés
créancier peut faire sa proposition au dé- dansles contrats pourfaire jouer le nan-
dans leur réputation auprès des inves- biteur - le chef d'entreprise -, qui décide tissement et prendre le contrôle des en-
tisseurs. De plus, "leprocédé diminue les si elle sera exposée ou pas, au comité des treprises en cas de sauvegarde ou de
managementfees du gérant calculées sur créanciers. redressement ne servent à rien. Même
ktotddespartidpationsdontils'occupe'', s'il existe un règlement communautaire
note Nicolas de Germay. Ordre de priorité, de 2000 stipulant qu'en cas de procédure
collective les créanciers peuvent faire
La sauvegarde, joker l'exceptionfrançaise agir leurs sûretés, le droit français ne
Mais en France, "fes priorités sont dans l'entend pas ainsi. "Certains groupes ont
à double tranchant l'ordre la protection de l'employé, lapéren- essayé de mettre en place des montages à
Après le redressement judiciaire, le nité de l'entreprisepuis seulement le dés- létranger, avec des holding aux Pays-Bas
mandat ad hoc et la conciliation, le lé-
gislateur acrééen20051a procédure de
"Jusqu'à maintenant il existait un dogme
sauvegarde, "synonymedesuspension des chez les banquiers français : c'était un péché capital
paiementsetdespoursuites.Pendantœs6 de se retrouver actionnaire"
mois, renouvelables 2 fois, les banques ont
intérêt à négocier, au risque de se voir im- intéressement des créanciers", affirme ouauLuxembourgpouréchapperauxres-
poser par le tribunal un rééchelonnement Delphine Caramail!. Le rapport Doing trierions du droitfrançaisetbénéficier'des
cfe h dette", constate Delphine CaramaUi, Business 2008 classe d'ailleurs l'Hexa- dispositions du droit communautaire",
du département structuring de Sarrau, gone dans les derniers rangs européens observe Delhine CarmaUi qui tempère
Thomas, Couderc.Il semble dèslors ten- en matière de taux de recouvrement de l'efficacité économique de tels mon-
tant pour les acteurs du private-equity créances en cas de faillite. Et au tages : 'lesbanquesseretrouvent dans une
de geler la situation. "Les banques sont contraire du système anglais, la conver- position bienplusfortepournégoàerdans
désarçonnées devant cette menace", note sion reste truffée d'obstacles. "La lecadrede ^procédure maisdlesn 'ontpas
Jean-Luc Bedos. Mais c'est un jeu dan- banquecraintd'êtreaccuséed'immixtion forcément intérêt à actionner leurs nan-
gereux. "Placer une participation sous la dans la gestion, devant alors consolider la tissements pour se retrouver au final ac-
bidesauvegardepourpréseruerlesintérêts sociétéendifficultédanssonbilan^relate tionnaires d'un groupe en difficulté I",
dufondsaudumanagementrevientàseti- Stéphane Catoire, associé d'Equitis, so- ajoute l'avocat associée.
"Placer une participation sous la loi de sauvegarde Un jeu contre-nature
pour préserver les intérêts du fonds ou du management
"Depuis les années70, les banquiers fran-
revient à se tirer une balle dans le pied. Les banques çaissontmoinssensiblesau charmedu ca-
ont la mémoire longue" pitalismerhénanetdstinguent<Mrement
leftnancementdel'mvestissementdirect",
rerunebaïledanslepied.Lesbanquesont ciété de services au capital-investisse- note Eric Meyer, private equity Société
la mémoire longue, surtoutaujourd'hui", ment. "Les risques d'accusations qu'elles Générale. Contrairement à leure homo-
éveque Nicolas de Germay. Et les créan- courent sont la gestion de f ait, le soutien logues anglo-saxonnes, les banques fran-
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Outre-Rhin
Les banques allemandes "challenge^" les autres parties
prenantes
"En Allemagne les banques ont plus de siers en France. Cest seulement dans ce
facilités à convertir la dette en capital", cas que les négociations deviennent pro-
constate Nicolas de Germay, président de fessionnelles, "que les solutions de
['association pour le retournement des consensus sont plus pragmatiques, moins
entreprises (ARE). En France la banque a idéologiques", remarque Nicolas de
encore du mal à challenger l'entreprise Germay. Souvent une partie se refuse à
pour lui imposer son propre plan, "ayant transiger pour des raisons subjectives
plus l'habitude de la réactivité à despropo- dans des dossiers charges émotionnelle-
"En Allemagne
les banques ont plus de facilités
à convertir la dette en capital"
sitions", observe celui qui est aussi prési- ment. Il manque cruellement d'experts à
dent d'Alandia Capital, spécialisée dans la ces rendez-vous pour faire avancer les cho-
gestion d'entreprises en difficulté. Outre- ses en France, pour discuter factuel sans
Manche ou outre-Rhin les établissements émotionnel". Les banques anglaises
de crédit se font accompagner de conseils, seraient perçues comme intrusives dans
d'experts financiers, et d'avocats pour l'Hexagone.
challenger les autres parties, un scénario
envisageable seulement pour les gros dos- JJ.
"Pour l'instant, la conversion est un tigre de papier. Mais les banques en ont
marre de se faire "tondre", et des exceptions peuvent survenir", Nicolas de
Germay, président de ('association pour le retournement des entreprises.
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"Quand les fonds distressed se mettent de (a partie, ils injectent de la new
money, nettoient le bilan en renforçant les fonds propres", Delphine Caramail!,
avocat associée du cabinet Sarrau, Thomas, Couderc.
çaises ne sont pas habituées à gérer des Brothers. L'ADN du banquier occiden- res. Enfin, les banques doivent mettre
entreprises. La culture reste bancaire, et tal est de percevoir les intérêts. En outre en place des outils pour mesurer la va-
comme le droit neleurestpas favorable, la conversion équivaut parfois à une pré- leur de l'entreprise en difficulté, "com-
elles n'ont pas recruté de professionnels sence de la banque sur le haut et le bas parable à un gâteau dont les morceaux
et d'entrepreneurs. En outre, "pendant de bilan à la fois - "ce qui peut générer dévolus aux différentes parties prenantes
Iapériade2007-2008 kcoûtdecouverture conflits d'intérêts et rivalités dans ses se déforment en fonction de leurs droits et
du risque était très bas pour les banques. rangs", précise Patrick Lissague. Mais de la structurefinandère choisie", stipule
Ceflesàontdoncréduitkursdépartemenls d'autres complications attendent l'éta- Franck Bancel, professeur de finance à
des affaires spéciales. Elles n'ont donc sou- blissement téméraire : les dettes LBO l'ESCP.
vent pas anticipé le besoin d'effectifs com- ayant été pour la plupart largement syn-
pétents connaissant les ficelles du
redressement judiciaire ou d'une sauve-
diquées, les banques seniors sont sou-
vent nombreuses. Elles doivent
La conversion
garde", ajoute Nicolas de Germay. Mais s'organiser en comité pour discuter avec n'est plus taboue
c'est surtout leur état d'esprit qui sem- le fonds, car "il se trouve toujours l'une Cependant, le vent tourne vite dans la
ble en cause. "Quand l'investisseur obs- d'entreeïïespowsemcntrerrémlcitmnte", restructuration. "Letradingdedetteétait
erveksplansdedévdoppementetla valeur décrypteThomas Gaucher. Elles sont en- encore une hérésie pour les banques fran-
susceptible d'être créée, le banquier garde suite confrontées à une asymétrie d'in- çaises en 2005, lorsque j'ai invité à une
un oeil rive sur les possibilités d'être rem- formation en faveur des fonds LBO qui conférence de PARE un responsable de
bourse ultérieurement, s'intéressant aux ont un lien privilégié avec le manage- BankofAmericapaurenparler.Aujourd'-
risquesetàlaconjoncturs", décritThomas ment. Il leur faut s'allier au manage- hui la technique devient banale", se sou-
Gaucher, banquier d'affaires chez Close ment ou s'assurer qu'elles disposent des vient Nicolas de Germay. Il ne faut pas
mêmes informations que les actionnai-
Contrairement à leurs homologues anglo-saxonnes,
les banques françaises ne sont pas habituées
à gérer des entreprises
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"Ambivalents, les fonds distressed
sont alliés ou ennemis"
oublier que leur rôle ultime est de re- contmire,commedansraffaireMonier,être
couvrer leur argent, par quelque moyen des partenaires qui débloquent la situa-
que ce soit. "Pour l'instant, la conversion flon",sesouvientunbanquier.Leursmé-
est un tigre de papier. Mais les banques en thodes musclées ont alimenté leur
ontœrtainementassezdesefaire"tondre". réputation sujette à la question. Néan-
Eïïesnerêventœrtainementpasdesepayer moins, "quand ils se mettent de la partie,
un fonds d'investissement. Elles n'ont pas ces fonds injectent de la new money, net-
voulu humilier PAI dans l'affaire Manier. toient le bilan par un renforcement des
Cependant, parfois, il leur sera plus inté- fonds propres", observe Delphine Cara-
ressant de passer à l'action", déclare Ni- mail! S'ils peuvent mettre au pot, cela
colas de Germay. Conséquence : elles se signifie que les autres ont refusé ulté-
prof essionnalisent dans l'exercice. "Les rieurement. Ces spécialistes peuvent
processusdediscussionsontnormalisés, les être une chance pour la survie de l'en-
banques appellent un expert indépendant treprise d'après Patrick Lissague: "Dans
pourunerevuedu business-plan,sollicitent les années 90 ils sont intervenus sur les
un conseil financier pour f aire le "go bet- "junk bonds", les entreprises ayant
ween"avecles emprunteurs, nommentun contracté des dettes à!7%.Ilslesontra-
comitéreprésentatifdupoolbancairepour chetées, converties en capital à l'issued'un
négocier", observe Caroline Porcher Mar- bmsdefer,saumntnombredesodétés."'Les
quis. Elles gardent cependant toujours actionnaires précédents qui détenaient
en tête l'idée de cantonner les risques, IOU % d'une entreprise en perdition se
"sachant quand les procédures collectives retrouvent à 40 % dans une entreprise
commencent, mais ignorant quand elles au bilan allégé, prête à repartir. Mais
s'arrêtentEnétantàlabarre,elleslimitent "Monier est une exception en France. La
lesrisques.Laconversion restedela gestion place leur est rarement laissée", murmure
de risque, plus défensive qu 'autre chose", un banquier.
pense-t-elle.
La fiducie, pour
Les fonds"distressed", cantonner le risque
facilitateurs de dernière Autre élément fatilitateur, la fiducie.
minute Utilisable dans toutes les entreprises de-
puis l'ordonnance du 30 janvier 2009, ce
Aupokeçce n'est pas le patientquil'em-
porte, mais l'opportuniste. Les fonds dis- mécanisme juridique permet à la
tressed appliquent à la lettre ce principe banque de transférer des biens ou des
lorsqu'ils flairent une possible conver- droits de son patrimoine à un fiduciaire
sion, rachetant les dettes sur le marché (établissement de crédit,avocat,fonds...)
secondaire, puis s'invitant à la table des qui s'engage à les garder et à les restituer
négociations de la restructuration avec à une date précise. "L'actif estsortidupa-
les autres créanciers. Leur objectif : ob- trimoine du constituant débiteur", rap-
tenir la revalorisation de leurs créances pelle Reinhard Dammann, avocat chez
ouïes convertir enfonds propres de la so- Clifford Chance, consulté lors de l'éla-
ciété. "Pour mener la conversion, ils peu- boration des ordonnances. La banque ne
vent chercher l'alliance avec les banques, se trouve ainsi pas concurrencée par les
qui ainsi mse retrouventplus enpremière autres créanciers de la société en cas de
ligne", décrit Nicolas de Germay. "Am- faillite. "La fiducie n'est pas remise en
bivalents, lesfondsdistressedsontalliésou cause lors de la procédure collective'', pré-
ennemis. Ds peuvent être les vautours qui cise Didier Calmels, président du fonds
ramassent la mise et imposent aux de retournement D&P. Les établisse-
banques des conditions drastiques, ou au ments se penchent donc sur cette nou-
veauté, d'autant plus qu'il existe aussi la
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fiducie de gestion, où le fiduciaire ne se tiques, rendent les parties de négo-
contente pas de garder, mais aussi de gé- ciations plus équilibrées et rationnel-
rer Pactif.Dèslors,le schéma conversion les. Une bonne nouvelle pour les
de dette en capital, prise de contrôle, iso- entreprises, dont 9 sur lû en difficulté
lement de l'entreprise en fiducie de ges- finissent liquidées en France. D'où
tion est envisageable pour les banques. cette levée progressive des tabous qui
"C'est une formule débloquante", s'en- limitaient les marges de manœuvre
thousiasme Benoît Teston, ex-directeur des acteurs. "En phase de restructura-
des affaires spéciales chez Natixis, bien tion nous avons affaire à des gens "à
Le schéma conversion de dette en capital,
prise de contrôle, isolement de l'entreprise en fiducie
de gestion est envisageable pour les banques
que "troprécente"selon Jean-Luc Bedes. poil", qui nepeuventplusfairesemblant.
Comme toute nouveauté, les risques ré- ll n'y a plus de théorie, il faut être flexi-
els de la fiducie ne seront connus qu'au ble et rapide. Le retournement se réin-
fil des interprétations des tribunaux. vente donc perpétuellement, avec de
"R n 'existe pas encore de cas où une fi- nouveaux acteurs et de nouvelles mé-
ducie a été attaquée juridiquement", thodes", caricature Nicolas de Germay.
note Nicolas de Germay. Finalement Ainsi, malgré les embûches, les ban-
ces nouvelles options, pourtant fai- quiers pourraient abattre un jeu de
blement exploitées et probléma- conversion pour le moins inattendu. •
CHIFFRES CLES
Entreprises en difficulté
En 2008 :
- 55 ooo procédures collectives ont été ouvertes au cours de l'année, soit 10 % de
plus qu'en 2007. Lin record de défaillances jamais atteint depuis 1991.
- 33 % de ces procédures collectives se sont soldées par un redressement judiciai-
re, 67 % par une liquidation directe (contre 34 % et 66 % en 2007).
- Cette accélération ne concerne plus seulement les toutes petites entreprises de o
à 3 salariés, mais aussi les PME employant entre 20 et 49 salariés (+25 %)
- 694 procédures de sauvegarde ont été ouvertes en 2008, soit 35 % de plus qu'en
2006 et 2007.
Selon une étude Altarès / Deloitte de mars 2009
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Avis croisés
"Laprocédure de sauvegarde change-t-elle
larelationcréancier/actionnaires?''
Ludovic Landivaux,
avocat Associé chez Panta,
Boulanger & Associés
"Dmlonnanœ de décembre 2008
est vernie rééquilibrer
le rapport defonx"
Avec k loi de Sauvegarde 2006, l'action-
naire, quand ilétait en mesure debâtirun
"ll existe désormais le risque que (es
planderedressement,pouvaitfacilement
comités de banquiers et fournisseurs
prendre le dessus sur les créanciers et bé-
s'entendent pour convertir la dette."
néficier de delais de remboursement de
10 ans prévus par la loi Sansintérêt,cela désormais un risque que les comites de
équivaut à rembourser environ la morne banquiers et fournisseurs s'entendent
de la dette seulementDe pillule débiteur pourconverur leur dette Ledébiteurde-
proposait souventde rembourser seule- vrait être plus raisonnable, car il sait qu'il
ment 20 ou 30 %,mais immédiatement et existe peut être de futurs actionnaires
enliquide.Encasderefus,ledébiteurpou danslescomitésdecréanciers Destdonc
vait revenir à la charge, une fois le plan moins facfledeleur"tordrelebras".Mais
adopté et le délai de 10 ans imposé, pour l'operaùonaseskmites problemesdeva-
tenter de reduire un peu plus la note La lonsation, et surtout d'envie Pour entrer
sauvegarde offre un effet d'aubaine, danslecapitald'unesoaété,ilfautvouloir
puisque pendant 12 à 18 mois tout est IT y travailler Le créancier qui convertit
rémédiablementgelepourle débiteur,qui avait des droits, il a maintenant des de-
trouve enplus des alliés dansles tribunaux voirs La sauvegarde a dynamisé la res-
pourl'aideràrenegocier son passif L'or tructurationmaisreste rare car c'est delà
domiance de decembre 2008 est venue ré- haute ingénierie financiere et juridique
équilibrer le rapport de force. Il existe Son impact est donc lunite.
Arnaud de Senilhes,
avocat associé chez Nixon
Peabody.
"La définition des "difficultés
insurmontables" est encore trop
vague"
Née en 2005,la procedure de sauvegarde
partait d'une idée astucieuse • donner aux
entreposes un outil pour sortir du ma
rasme avant la cessation de paiements
Maîs elle n'a pas connu desucces, etl'or- "A trop vouloir protéger l'entreprise, on
donnance du 18 decembre 2008 et son dé- risque de mettre trop de ses créanciers
cret du 12 février 2009 sont venus en difficulté à leur tour."
dépoussiérerce régime Désormais,ren- peut désormais proposer le norala sanc-
trepnse qui fait face a des difficultés tion pécuniaire des fautes de gestion du
qu'ellenepeut surmonteretnonplus seu- dirigeant a été supprimée pour revenir à
lement des difficultés qui vont la la plus classique action en responsabilité
conduireà cesser ses paiements, peut de- powinsuffisanced'actifUebtpourtantà
mander au juge a bénéficier d'une pé- craindre que cetoilettage ne suffise pas.
riode d'observation pendant laquelle le La définition des "difficultés insurmon-
paiement de ses dettes antérieures et le tables" est encore trop vague et peut-être
calcul des intérêts correspondant sont ar- faudrait-il penseralaisser l'appréciation
rêtes, le temps d'établir un plan de sau dedimcultes«séneuses»aujuge.Atrop
vegarde. Le moratoire sur les dettes vouloir proteger l'entreprise onnsque de
bénéficie désormais aux éventuels ga- mettre ses créanciers en difficultés à leur
rants de l'entreprise Le rôle du dirigeant tour Devrait-onimagmer de faire une dis-
a éte renforce dans la mise en place du tinction entre les créanciers du " tissus
plan aux côtes deradministrateurdontil economique" et les autres '
WEAVE Eléments de recherche : DIDIER ROUSSEAU : Pdg de Weave, toutes citations
5433841200509/GST/ADN/2